Lorsque deux contrats de travail sont signés entre un employeur et un même salarié, lequel doit s’appliquer ? La Cour de cassation vient récemment d’apporter des précisions utiles concernant le contrat de travail applicable dans un arrêt du 12 juillet 2006.

Pour des raisons diverses mais qui peuvent résulter tout simplement d’une erreur, il peut arriver qu’un même salarié soit titulaire, avec un même employeur, de deux contrats de travail.

Une situation que l’on retrouve fréquemment dans le secteur associatif.

Lequel appliquer lorsque les contenus sont différents ?

Dans ce cas, les juges posent un principe très clair : seul le plus favorable pour le salarié doit recevoir application, peu important par ailleurs que ce contrat ait ou non commencé d’être d’éxécuté.

Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon

En savoir plus :

Cass. soc. 12 juillet 2006 n°04-48654 : Voir documents ci-joints




Les Notes:

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