DESCRIPTIF : Modalités de fonctionnement d’une fédération d’associations – Avantages  juridiques et fiscaux liés à la création d’une fédération d’associations – optimisation des ressources publiques et privées – Modalités de financement – Régime juridique et fiscal des subventions – Rédaction des statuts – Définition d’une gouvernance optimisée – Protection du réseau fédéral – Procédure disciplinaire – Régime fiscal de facturation des services aux associations membres – Dissolution de la fédération et sort des actifs restants.

OBJECTIFS : Permettre à plusieurs associations de créer leur fédération (mutualisation de moyens) – Mise en place d’outils juridiques destinés à protéger le réseau associatif (statuts types – statuts fédéraux – charte fédérale – règlement de co-propriété) – Optimisation fiscale liée à la refacturation des services aux membres – Situation des dirigeants (gouvernance) – Optimisation fiscale et juridique.

PUBLIC VISE : Elus, bénévoles et directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANTS : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé