DESCRIPTIF : Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008) – Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres organismes d’intérêt général (fondations, ARUP…) – Procédure de déclaration administrative – Technique de rédaction des statuts – Optimisation du régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) – Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance) – Situation des dirigeants – Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières (obligations légales) – Autres activités et ressources envisageables (optimisation financière) – Devenir du fonds de dotation (perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation).

OBJECTIFS : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008) et de mécénat (Loi du 1er août 2003) – Définir son projet d’intérêt général – Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation) – Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation – Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d’intérêt général ou un organisme sans but lucratif.

PUBLIC VISE : Mécènes et investisseurs (personnes physiques – entreprises du secteur privé) – Dirigeants ou directeurs d’associations ou de fondations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD – Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur de la Publication ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum euros TTC.

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Présentation et remise d’un document POWER POINT – Etude d’un suivi individualisé – Envoi de convention de formation agréée sur simple demande (afin de compléter votre dossier de prise en charge AGEFOS, Uniformation, UNIFAF, FIFPL, AFDAS, OPCALIA, OPCACIF…).

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