Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur compétitivité par rapport aux entreprises traditionnelles. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de remédier à cette situation qui, si elle était votée par le Parlement, pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Annoncé le 07 octobre dernier lors de la rencontre de Manuel Valls à Matignon avec les acteurs de la vie associative, ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » prendrait la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3.600 € brut cette année.

Le Premier ministre a précisé que « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allègement de la taxe sur les salaires », »plus bas que celui du CICE pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations« .

En effet, cette mesure, s’il elle devait être adoptée, constituerait  un soutien au secteur associatif équivalent à 600 millions d’euros, qui s’ajouterait aux 500 millions d’euros d’allègement de taxe sur les salaires déjà existant pour les associations et les mutuelles de santé de moins de 30 salariés.

Enfin, le Premier ministre a également annoncé l’installation prochaine d’un comité de suivi de la Charte des engagements réciproques associant l’État, les collectivités et les associations en vue de dresser le bilan des conditions d’application de la charte signée le 14 février 2014.

Colas AMBLARD, Directeur des Publications