Par arrêté du 14 octobre 2009, le Ministère de l’intérieur vient de procéder à la création d’un répertoire national des associations.

En application de ce texte, est autorisée la création par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.

La finalité de ce traitement est de :

― faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;

― simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;

― permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

L’analyse des obligations qui découlent de la création de ce répertoire montre que les dirigeants associatifs vont devoir être beaucoup plus rigoureux dans la gestion des formalités déclaratives imposées par la loi du 1er juillet 1901, art. 5, alinéas 5 et 7, sous peine d’être sanctionnés pénalement (Loi 1901, art. 8, alinéa 1 ; C. pén. art. 131-13 : amende de 1500 €, le double en cas de récidive).

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Les Notes:

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