TEXTE DE LA QUESTION de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne ) : M. Daniel Boisserie appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le sort réservé aux coupons « Jeunesse et sports ». D’une valeur unitaire de 16 euros, ces coupons permettaient chaque année aux familles percevant l’allocation de rentrée scolaire de réduire le montant du prix de la licence sportive pour les jeunes âgés de 9 à 18 ans. Or il semble que cette opération n’a pas été renouvelée pour la saison sportive 2009-2010. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l’ont conduit à cette réduction des aides en faveur des plus défavorisé

TEXTE DE LA RÉPONSE : Le ministère chargé des sports a mis en place, à partir de 1998, un dispositif, dénommé « coupon sport », appelé à favoriser l’accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière du sport de leur choix dans un club. L’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) était l’opérateur partenaire du ministère dans ce dispositif. L’aide visait certaines tranches d’âge de jeunes (initialement les 14-18 ans, puis les 10-18 ans et enfin les 9-18 ans) afin de permettre aux familles de payer une partie de la cotisation à une association sportive de leur choix, sous réserve qu’elle soit agréée par le ministère chargé des sports. Depuis, et dans le prolongement des états généraux du sport organisés en 2002, une étude approfondie sur la manière de distribuer les coupons sport a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif dont le succès était très inégal. Dès 2003, une plus grande marge de manoeuvre a été octroyée aux directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). À partir de crédits globalisés, les services déconcentrés déterminaient localement l’amplitude et les modalités des mesures visant à favoriser l’accès des jeunes à la pratique sportive. Ainsi, le dispositif national des « coupons sport » a cessé depuis 2004 et a laissé la place à un éventail de mesures locales, elles-mêmes évolutives. De manière générale, le ministère chargé des sports a décidé d’encourager d’autres modes d’intervention que l’aide directe à la personne, mieux adaptés au niveau local, appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins de chaque département. Ainsi, la plupart des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports, ont-elles privilégié une aide directe aux clubs sportifs – au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester d’un effort particulier pour l’accueil des publics dits défavorisés. Si 41 départements conservaient ce dispositif d’aide individuelle en 2004, une enquête réalisée en 2007 n’en dénombrait plus que 17, dont 7 où les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) achetaient directement les couponssport. Par ailleurs, certains des autres départements qui ne faisaient plus de couponssport ont adopté des mesures alternatives. Ces mesures, très localisées, reprenaient pour la majeure partie les mêmes critères d’attribution que le couponsport tels que l’allocation de rentrée scolaire et la tranche d’âge de 9-18 ans. Les autres dispositifs identifiés dans l’enquête se basaient sur les politiques éducatives locales, l’aide au sport dans les quartiers, les dispositifs d’aide à la prise de licence en direct avec les clubs et diverses mesures avec les CDOS et les collectivités territoriales. Le ministère de la santé et des sports a ainsi mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics connaissant des difficultés d’accès pour des raisons économiques et sociales, géographiques ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Il impulse une politique d’aide directe aux clubs en faveur des publics défavorisés, dont les objectifs sont les suivants : développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés, et, en particulier, les jeunes issus des quartiers sensibles, en mettant l’accent sur la situation des jeunes filles et des femmes ; s’appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l’activité doit permettre d’encourager une certaine mixité sociale et à la condition que leur action s’inscrive dans une démarche éducative et sociale construite, en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, et, notamment, les collectivités territoriales. Les moyens financiers qui y sont consacrés sont en constante augmentation puisque les crédits déconcentrés (programme sport et CNDS) dédiés aux publics scolarisés et défavorisés sont passés de 17 MEUR en 2005 à 35,4 MEUR en 2009, soit de 15 % à 23 % du total des moyens déconcentrés entre ces deux années.