Face à la diminution prévisible des financements publics, les associations sont désormais contraintes de coopérer entre elles, de mutualiser leurs moyens matériels et humains, voire même de se regrouper par voie de fusion-absorption.

Ces opérations sont courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique, fiscal.

  • Quelles sont les raisons qui poussent les associations à coopérer entre elles ?
  • Quels sont les différents modes de coopération à disposition des associations ?
  • Comment aborder les questions techniques pour envisager avec succès ces opérations de restructuration ?
  • Quid des questions de prévoyance et de retraite concernant les salariés transférés ?

Autant de questions qui seront évoquées le Mercredi 07 décembre 2011 de 9h00 à 10h30 par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Accueil – Petit déjeuner à partir de 8h30).


Intervenants :

Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet NPS CONSULTING

Pascal GOURE, Délégué régional Rhône-Alpes Chorum (Malakoff Médéric Retraite « section économie sociale », Mutuelle CHORUM,CIDES)


Locaux annexes de la Maison des Avocats, 34 rue de Bonnel Lyon 3ème – salle 2

Inscription gratuite : commission-droit-associations@barreaulyon.com

En savoir plus :

C. Amblard, « Fusion d’associations : vers la fin du régime de faveur ? » Bulletin actualités Lamy Associations, mars 2011, n°191 : voir en ligne