La  réalité d’un coût économique ne peut se résumer aux flux comptables monétaires, la comptabilité nationale, nous le savons, traite des invisibles. L’idée de retenir une information ou une comptabilisation des contributions en nature pour les associations permet d’approcher plus justement le coût économique d’une activité.

Les contributions en nature, sont souvent qualifiées « d’avantages en nature ». Les associations  bénéficient  de l’apport gratuit de travail des bénévoles mais aussi parfois d’avantages en nature (locaux, entretien des locaux, fluides, personnels…).

 

Avant le plan comptable des associations de 1999 (CRC 99-01) on parlait de charges supplétives (ce terme est encore parfois utilisé) et les associations mélangeaient dans leur compte de résultat les charges et les produits payés et encaissés et les contributions en nature dont elles bénéficiaient.  Cette situation entraînait des confusions, sur la ligne salaires et traitement du compta de résultat on ne pouvait pas distinguer la masse salariale réelle de l’association et le bénévolat qui venait s’ajouter sur cette rubrique comptable.

Le plan comptable de 1999 (en cours de réforme en 2019) a apporté une clarification déterminante.

 

Définition

Les contributions volontaires en nature (CVN) représentent l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à l’association des biens ou d’autres services à titre gratuit. Elles sont donc attribuées en considération du statut désintéressé de l’organisme. Ces apports doivent être mis en valeur dans les comptes annuels des associations.

 

Rappel des textes, principes et méthodes comptables

L’information sur les modalités de mise en valeur des contributions volontaires en nature est prévue dans le CRC 99-01 qui précise : « dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées. Si la structure dispose d’informations suffisamment quantifiables et valorisables des contributions volontaires significatives obtenues, elle peut opter pour l’enregistrement en comptabilité. »

En pratique on va donc distinguer 3 niveaux possibles d’appréhension des CVN.

Premier niveau : information qualitative

Une information qualitative est apportée dans l’annexe. Elle peut donner les caractéristiques des contributions reçues dont dispose l’organisme et les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Exemple : « Notre association sportive comprend 15 sections toutes animées par des bénévoles qui contribuent à la vie de ces sections sur des fonctions diverses ; notre association n’a pas pu mettre en place un système d’évaluation des heures, par ailleurs elle bénéficie de la mise à disposition de locaux sportifs municipaux et malgré nos demandes nous n’avons pas pu obtenir d‘information sur la valeur de ces locaux ni s sur les coûts associés – électricité – entretien…   ».

– Deuxième niveau : renseignements quantitatifs

Des renseignements quantitatifs, lorsqu’ils sont suffisamment fiables, sont donnés dans l’annexe. Ces renseignements portent sur la nature et l’importance des contributions. En ce qui concerne la mise à disposition de locaux, on peut indiquer la superficie, la localisation, la destination, la provenance…

Exemple : « Notre association sportive comprend 15 sections toutes animées par des bénévoles qui contribuent à la vie de ces sections sur des fonctions diverses ; notre association a pu relever l’apport en bénévolat de 90 personnes qui à partir de leurs déclarations ont effectués globalement 1930 heures ».

– Troisième niveau : inscription en comptabilité

L’inscription en comptabilité suppose une information fiable et vérifiable ou pouvant être évaluée conformément aux règles comptables ; tel est le cas de personnes mises à disposition dont on connaît le salaire.

 

Répartition par nature de charges Répartition par nature de ressources
860 870
861 Mise à disposition gratuite de :

– biens

– locaux,

– matériels

871 Prestations en nature
862 Prestations 875 Dons en nature
864 Personnel bénévole

 

L’information pourra ainsi  être donnée par les comptes annuels, elle sera neutre pour le calcul du résultat. Elles seront alors inscrites en comptabilité, au crédit d’un compte « 87 » avec pour contrepartie le débit d’un compte « 86 », lesquels sont intitulés suivant la nature de la prestation.

 

Pour la valorisation des CVN il faut distinguer deux grandes catégories :

Le Bénévolat et les mises à disposition de personnes et de biens meubles ou immeubles.

 

1. Le Bénévolat

Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition communément retenue est celle d’un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :

– Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ;

– Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Ainsi dans le cadre de cette valorisation, pour le bénévolat l’association devra lister les heures des bénévoles.

Après le décompte, se pose la question de la méthode de valorisation :

La valorisation a pour objet de rendre compte de la valeur ajoutée et de l’utilité sociale du bénévolat. Comme celui-ci ne génère pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation et il n’apparaît donc pas toujours dans les documents composant les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). Pour autant, il peut être intéressant de faire apparaître le bénévolat, en complément des flux financiers, pour donner une image fidèle des ressources nécessaires aux activités développées. Les raisons pour une association de valoriser financièrement le bénévolat sont nombreuses :

– Pour rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » ou internes de l’association, un élément utile dans les relations avec les financeurs : collectivités au titre des subventions, établissements financiers pour les demandes de prêts, les donateurs (particuliers et/ou entreprises) ;

– Pour mettre ainsi en évidence « l’effet de levier » des financements, du fait de l’action et de l’engagement des bénévoles ;

– Pour apprécier les coûts réels de mise en œuvre d’un projet associatif ;

– Pour sensibiliser à la fragilité de la « ressource » bénévole, à l’importance de sa fidélisation et de son nécessaire renouvellement et faciliter la valorisation de l’expérience bénévole ;

– Pour relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds ;

– Pour une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part prépondérante d’une activité en cas de création de secteur distinct (lucratif/ non lucratif) afin de bénéficier de la franchise d’activité lucrative de 62.250 € (montant pour 2018 indexé chaque année) et éventuellement démontrer le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme sans but lucratif ;

– Pour constituer un premier outil de contrôle interne, d’aide à la gestion. Le cadre juridique est fixé par le règlement comptable CRC n° 99-01, complété par le règlement CRC n° 2008-12 pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Aucun texte normatif ne fixe de barème ni de tarif pour valoriser le bénévolat. La doctrine comptable propose diverses méthodes allant du coût horaire du SMIC, à la valeur de remplacement (prestation facturée) en passant par la référence à une grille de salaires.

Source : extrait Guide de bénévolat

 

2. Les mises à disposition de personnes et de biens meubles ou immeubles

Pour les mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation, bien que le règlement CRC. n°99-01 n’apporte aucune précision en la matière, il est recommandé de valoriser les apports de biens ou autres services à leur coût réel, c’est-à-dire au prix du marché. Toutefois, pour éviter de présenter des charges mal évaluées, il est recommandé de retenir les coûts minima.

Dans ce domaine doivent faire l’objet d’une évaluation justifiée les mises à disposition de locaux (valeur locative en utilisant des références du marché local) ;

– la fourniture de prestations (assistance administrative, comptable…) ;

– prise en charge directe de charges d’entretien.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.  Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les mises à disposition de personnes ou de biens, ainsi que de méthodes d’enregistrements fiables, elle peut là aussi opter pour leur inscription en comptabilité c’est-à-dire à la fois : en comptes de classe 8 qui enregistrent :

– au crédit des comptes 87… les contributions volontaires par catégorie (prestations en nature, mises à disposition, dons en nature consommés en l’état) ; celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent être qu’évaluées approximativement,

– au débit des comptes 86… en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mise à disposition gratuite de locaux, ….)

Ainsi la sommation du compte de résultat et du tableau des CVN au pied du compte de résultat donnera une information économique sur le coût réel de l’association :

 

Recommandation : journal comptable particulier à ouvrir.

L’opération pourrait être enregistrée sur un journal général d’opérations diverses mais il sera souvent plus commode d’ouvrir un journal spécial « opérations bénévoles » ou « opérations de volontariat ». Les contributions volontaires peuvent concerner pratiquement toutes les natures de charges. Elles rentrent donc dans toutes les rubriques appropriées de la classe 8. Il sera judicieux, dans les associations qui en bénéficient, d’ouvrir des sous comptes spécifiques retraçant la valorisation des contributions volontaires par nature détaillée de charges. D’autres comptes peuvent être affectés par les contributions en nature. Il peut s’agir d’actions de bénévolat concourant à la création d’immobilisations ; dans ce cas un sous-compte de ressources pourrait être créé constatant la production de ces immobilisations.

Que les contributions volontaires soient portées au pied du compte de résultat ou qu’elles figurent dans l’annexe, il est vivement recommandé, pour ne pas dire indispensable, de mentionner explicitement que ces contributions ne représentent aucun flux financier pour l’association et qu’en particulier les apports en temps ne donnent lieu à aucune rémunération de la part de l’association.

D’une manière générale, il est recommandé d’indiquer l’origine de l’apport :

– quel est le « bailleur » (pour les locaux ou des fournitures),

– ou qui assume les salaires (cas des détachements de la part d’une administration ou d’une collectivité territoriale),

– ou qui donne bénévolement son temps sans aucune contrepartie.

Le GUIDE DU BENEVOLAT 2018 2019 du Ministère de l’Education Nationale (29 pages) fournit de de plus amples explications.

La réforme en cours du plan comptable associatif qui interviendra  en 2019, pour une application obligatoire en 2020 devrait prévoir, qu’à défaut d’inscription en comptabilité, l’association devra indiquer les raisons justifiant de cette décision et donner une information dans l’annexe sur la nature et l’importance des contributions volontaires en nature. La méthode d’inscription en comptabilité deviendrait la méthode préférentielle.

 

 

Gérard LEJEUNE

EXPERT-COMPTABLE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

 

 

En savoir plus : 

 

Participez à la prochaine Matinale ISBL CONSULTANTS le jeudi 29 novembre 2018 à Lyon : « Comment dépasser la motivation fiscale par le mécénat de compétences ? ».

Participez à la prochaine Matinale ISBL CONSULTANTS le jeudi 17 janvier 2019 à Paris : « Les partenariats stratégiques ».




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