Sur le principe, seul le 1er mai est légalement chômé et payé. En réalité, la plupart des conventions collectives améliorent ce dispositif.

C’est bien évidemment le cas dans les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif (secteur associatif) qui prévoit le principe du chômage de tous les jours fériés et organise les modalités d’un repos compensateur ou d’une compensation financière en cas de travail exceptionnel de jours fériés (CCN du 31 octobre 1951 et CCN du 15 mars 1966).

Cette année, une particularité liée aux hasards du calendrier fera coïncider le même jour deux jours fériés : le jeudi 1er mai et le Jeudi de l’Ascension. Quelles conséquences pour les associations concernées ?

Une note de la DGT (1) tente de faire la synthèse sur cette situation à partir d’un arrêt rendu le 24 juin 2005 concernant une association du secteur sanitaire appliquant la convention collective du 31octobre 1951 (hospitalisation à but non lucratif).

Compte-tenu des dispositions très particulières de cette convention collective, la transposition des solutions dégagées par la Cour de cassation ne nous semble pas généralisable à l’ensemble du secteur associatif.

En particulier, si la convention collective du 31 octobre 1951 en prévoyant le principe du chômage de 11 jours fériés, imposera aux employeurs de donner un repos compensateur supplémentaire aux salariés dans l’année en raison de la coïncidence du 1er mai et du Jeudi de l’Ascension (Cass. Soc. 21 juin 2005 Association Hospitalière Sainte-Marie), tel n’est pas le cas dans la convention collective du 13 mars 1966 (Enfance inadaptée), ni dans les autres conventions collectives pouvant s’appliquer au secteur associatif (aide à domicile, animation socio-culturelle, etc.).

Si la convention collective du 13 mars 1966 prévoit bien le chômage de tous les jours fériés, elle ne garantit pas pour autant, comme celle du 31 octobre 1951, le chômage de 11 jours fériés.

Dès lors, il est permis d’affirmer que le chômage des deux jours fériés est bien accordé lorsque le 1er mai et le Jeudi de l’Ascension coïncident et que ce jour n’est pas travaillé par le salarié.

Cette situation doit être comparée à celle où un jour férié coïncide avec un jour non travaillé dans l’entreprise (samedi ou dimanche par exemple). Dans ces situations, il n’a jamais été imposé à une association appliquant la convention collective du 13 mars 1966 d’accorder à son personnel un jour de repos compensateur.

Il y a, à notre sens, identité de situation entre celle résultant de la coïncidence d’un jour férié avec un dimanche et celle où deux jours fériés coïncident.

En conclusion, nous pensons que le fait d’accorder un jour de repos compensateur pour le Jeudi de l’Ascension en plus du chômage du 1er mai doit être limité aux seules associations relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.

Il reste que la pression sur les associations sera forte du fait de la position de l’Administration du travail qui généralise dans sa note l’avantage chaque fois que la convention collective vise le chômage de tous les jours fériés.

Nous reproduisons, ci-dessous, la Fiche de la DGT, les textes légaux et conventionnels applicables.

Pour le traitement de cette problatique spécificique dans le secteur du sport, voir l’article publié par Jean-Christophe BECKENSTEINER, le 26 mars 2008, Sport : 1er mai et le jeudi de l’Ascension 2008.

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Les Notes:

[1] Direction Générale du Travail