L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée au Journal officiel. Avant la publication dans les mois à venir de la partie réglementaire, ce texte marque la première étape de la codification du droit du sport.

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne

Pour en savoir plus :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne




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