Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville ont présenté une communication relative à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations.Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville ont présenté une communication relative à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations.

Les 3 Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) des 6 mars 2015, le 26 octobre 2015 et 13 avril 2016 ont mobilisé l’ensemble des ministères autour de 81 mesures dont les trois quarts sont d’ores et déjà effectives.

Elles engagent des avancées concrètes dans 3 domaines :

– la citoyenneté et l’engagement (au travers du service civique universel, du congé d’engagement, de la formation aux valeurs de la République et à la laïcité) ;

– la mixité sociale (avec une réforme en profondeur des attributions de logements sociaux et des politiques de loyers pratiquées, ainsi que des financements dédiés à la modernisation du patrimoine scolaire) ;

– la création des conditions de l’égalité réelle (renforcement de la scolarité des moins de 3 ans, développement des programmes de réussite éducative, généralisation de la garantie jeunes et développement du parrainage).

Un suivi déterminé de l’application des mesures a été réalisé dans le cadre de 18 comités d’administration régionale (CAR), y compris en outre-mer.

La loi Égalité et Citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016, traduit ceux de ces engagements qui ont une portée une portée législative :

– au titre Ier, le parcours d’engagement civique généralisé souhaité par le Président de la République : réserve civique ; engagement dans les universités et les associations, expression des jeunes avec la pré-majorité associative notamment ;

– au titre II, le renforcement de la mixité sociale afin de mettre fin à la logique de ségrégation qui conduit à loger prioritairement les plus modestes dans des quartiers déjà marqués par une très grande pauvreté ;

– au titre III, des dispositions visant à permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Il s’agit notamment des mesures de lutte contre les discriminations, par le renforcement de la loi de 1881 pour mieux poursuivre les insultes racistes ou discriminantes, la fin du livret de circulation pour les gens du voyage, la diversification de l’accès à la fonction publique.

La diffusion d’un guide interministériel de lutte contre les discriminations, à la fin du mois de janvier, à destination des acteurs institutionnels et associatifs, ainsi que d’un cahier pédagogique diffusé auprès des habitants, sera une étape supplémentaire de la mobilisation.

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017

source : http://www.gouvernement.fr