TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Cette formation fait l’objet d’une déclaration préalable par l’organisme formateur, valable pour une durée d’un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l’octroi du certificat de formation à la gestion associative. Elle aimerait connaître le nombre de certificats de formation à la gestion associative délivrés en 2008 et en 2009.

TEXTE DE LA REPONSE. Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux bénévoles d’ores et déjà membres d’une association à l’issue de modules d’acquisition de connaissances nécessaires pour leur permettre d’exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Il s’agit en l’espèce de deux formations successives : l’une théorique, encadrée par un responsable pédagogique de 30 heures minimum ; l’autre pratique, accomplie sous tutorat pédagogique de 20 jours effectifs minimum qui débute au plus 6 mois à compter de la fin de la formation théorique. 73 certificats de formation à la gestion associative ont été délivrés en 2008 et 242 en 2009.




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