Le décret n°2006-1339 du 3 novembre 2006 vient modifier l’organisation administrative et financière des Centres d’éducation populaire et de sport.

Le nouveau décret n°2006-1339 du 3 novembre 2006 vient modifier le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation administrative et financière des Centres d’éducation populaire et de sport.

Les principales modifications concernent les points suivants :

  •  Les règles de délibération du Conseil d’administration,
  •  Le règlement intérieur des établissements,
  •  La définition des ressources des CEPS,
  •  L’instauration de régies de recettes et de régies d’avances dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
  •  L’établissement d’un contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l’Etat.

En savoir plus :

Décret n°2006-1339 du 3 novembre 2006 visant à modifier le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation administrative et financière des Centres d’éducation populaire et de sport : Voir en ligne