Les derniers textes publiés au JO :

  • Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles : Voir en ligne
  • Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs : Voir en ligne
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » : Voir en ligne



Les Notes:

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