Le Ministre de la fonction publique et le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative viennent de créer conjointement, par arrêté du 31 août 2006, un comité technique paritaire central placé auprès du Directeur général du Centre national pour le développement du sport.

Rappelons que les comités techniques paritaires crées par par décret du 28 mai 1982 ont, entre autres, pour fonction de s’intéresser aux problèmes généraux d’organisation des administrations ou services, aux problèmes d’hygiène et de sécurité, aux conditions générales de fonctionnement des services, etc.

Le comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport sera composé de représentants de l’administration et des personnels, repartis comme suit :

  • 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au titre des représentants des personnels.

Les membres constituant les représentants de l’administration sont nommés, par arrêté ministériel, parmi les fonctionnaires de l’administration appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, ou parmi les fonctionnaires spécialement qualifiés pour traiter les questions entrant dans la compétence des comités techniques.

Les membres constituant le corps des représentants des personnels, quant à eux, sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives du personnel et, à défaut, par arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre des sports après consultation du personnel.

La création du centre technique paritaire central au sein du Centre national pour le développement du sport vient ainsi renforcer les dispositifs techniques déjà en place et destinés à promouvoir le sport sous toutes ses formes.

Lydie SOALLA, juriste, NPS CONSULTING

Pour en savoir plus

  • Arrêté du 31 août 2006 portant création d’un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport : Voir en ligne