Dans le cadre du 6ème atelier des fondations organisé par le Centre français des fondations à Annecy, les 25, 26 et 27 novembre 2009, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING spécialisé en droit et fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation est intervenu lors de la conférence plénière organisée le 26 novembre 2009 sur le thème suivant : « quels critères pour l’évaluation des fondations : utilité publique, intérêt général ou utilité sociale ? »

QUELS CRITERES POUR L’EVALUATION DES FONDATIONS : UTILITE PUBLIQUE, INTERET GENERAL OU UTILITE SOCIALE ?

Cette séance a permis, entre autres, d’aborder les questions suivantes :

  • Repères pour mieux comprendre utilité publique, utilité sociale et intérêt général
  • L’intérêt général est-il en train de devenir l’ornière fiscale pour des enjeux sociaux et politiques qui méritent d’être posés autrement ?
  • Itinéraire d’un questionnement autour de la notion d’utilité sociale en matière d’évaluation ;
  • Utilité sociale et performance faut-il opposer les termes ?

En savoir plus :

 

C. AMBLARD, Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale, colloque ADDES, mars 2009 : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ? : Voir en ligne