Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vie associative dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de développer cette vie associative dans le cadre du budget 2007.

Réponse publiée au JO le 16/01/2007 p. 585 : Le montant de l’effort financier en faveur du fonctionnement des associations passe de 88,7 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006 à 91,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2007 en agrégeant toutes les formes d’aides aux associations inscrites au titre du programme « Jeunesse et vie associative » – soutien aux associations nationales et locales, réseau information jeunesse, projets éducatifs locaux, FONJEP, conseil du développement de la vie associative (CDVA), et volontariat associatif.

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) disposera, en 2007, de 2,5 millions d’euros pour financer le développement du volontariat associatif, dont 1,3 million pour des actions d’ingénierie et de promotion de ce volontariat, notamment auprès des jeunes, et 1,2 million pour assurer le financement de la retraite et de la protection sociale des volontaires associatifs. Ce volontariat des jeunes constitue l’un des piliers du service civil volontaire et deviendra le vivier des générations futures de bénévoles.

S’agissant des postes FONJEP, le plan de dégel sur trois ans de 435 postes sera réalisé fin 2007. Parallèlement, depuis 2004, le MJSVA a créé 140 postes. Près de 17 millions d’euros sont provisionnés en 2007 pour le soutien aux projets éducatifs locaux. La globalisation des crédits déconcentrés laisse le choix, au niveau local aux services déconcentrés du ministère en liaison étroite avec tous les acteurs concernés et en particulier les élus, de choisir les dispositifs les mieux adaptés pour soutenir les projets proposant des activités éducatives de qualité aux jeunes.

L’aide de l’État de 500 000 euros en 2006, au financement de la couverture assurance de 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles, sera reconduite en 2007 pour un montant d’1 million d’euros. Elle bénéficiera à 500 000 bénévoles. La dotation du CDVA augmente de 2,3 % en 2007. Depuis 2004, l’accroissement de la dotation de ce fonds est de 17,22 %. Les crédits pour 2007 s’élève à 9,5 millions d’euros. Ils vont permettre à près de 2 000 associations d’assurer la formation de leurs bénévoles et de réaliser des études et des expérimentations destinées à développer le bénévolat en France. Enfin, le ministère a lancé un audit sur la procédure de versement des subventions allouées dans le cadre du CDVA. Il a pour objet d’améliorer le dispositif actuel et de l’étendre au plus grand nombre d’associations.




Les Notes:

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