Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ces frais. Mais il peut également préférer les déduire en partie de son revenu imposable et ainsi faire un don à l’association.

Un abandon de remboursement est un don

L’instruction fiscale du 23 février 2001 et la loi de finances pour 2002 sont venues préciser les conditions dans lesquelles les bénévoles qui renoncent au remboursement des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leurs activités associatives peuvent obtenir une déduction fiscale. Tout abandon de remboursement de frais par un bénévole s’interprète comme une contribution volontaire du donateur faite à l’association. Ce qui permet ainsi au bénévole de bénéficier du régime fiscal des dons. Le montant de la réduction est de 66 % des frais engagés dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %, dans la limite d’un plafond de versement fixé chaque année (pour 2005 – 470 €), lorsque l’association a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté.

Comment procéder ?

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’association. Ils doivent donc être justifiés par des pièces : billets de train, factures, reçus, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence, etc.. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

Autre condition, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés. Pour cela, il peut inscrire une mention explicite sur sa note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association lui délivre alors le reçu fiscal des dons (voir formulaire dans notre rubrique Pense-bête) correspondant à la valeur des remboursements et conserve à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés.

Comment inscrire ces mouvements en comptabilité ?

Au plan comptable, cette transformation n’entraîne pas de flux financiers entre l’association et le bénévole : le bénévole ne se fait pas rembourser par l’association et déduit de son revenu imposable la moitié des frais engagés. A noter que pour l’appréciation du plafond de la déduction, ces remboursements seront ajoutés aux éventuels autres dons effectués par la personne. Mais pour une meilleure transparence de ces opérations, l’instruction fiscale du 23 février 2001 propose un mode d’enregistrement comptable.

Lorsque le bénévole remet ses justificatifs de frais à l’association, il est recommandé à celle-ci de créer dans sa comptabilité un compte spécifique qui permettra de solder les opérations, comme le ferait un échange de chèques (un de l’association pour rembourser les frais et un du bénévole comme don). L’association devra d’abord créditer ce compte comme contrepartie de l’enregistrement en charges des frais engagés par le bénévole. Elle constatera ainsi une créance du bénévole sur l’association. Elle débitera ensuite ce compte (et annulera ainsi la créance) comme contrepartie de l’enregistrement en recettes d’un don équivalent au montant de la créance.

Un barème unique de remboursement des frais de déplacement :l’instruction fiscale du 29 octobre 2001 a fixé à 0,23 euros par kilomètre pour les voitures (pour 2005, ce taux a été porté à 0,279 €), quelles que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé, le montant remboursable aux bénévoles pour leurs frais de déplacement. Pour les deux roues pour 2005, le barème est de 0,107 €.




Les Notes:

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