Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques d’accidents dans le cadre d’une activité bénévole. On dénombre en France entre 800 000 et 1 million d’associations actives. Plus de 80 % d’entre elles fonctionnent grâce à des bénévoles. Aujourd’hui, environ 20 % des associations ne sont pas encore couvertes par un contrat d’assurance. Et pourtant, les risques existent, notamment en matière de responsabilité civile. Celle-ci peut, en effet, être mise en cause dans de nombreux cas. En règle générale, les responsables et les bénévoles d’associations manquent cruellement d’informations sur les risques qu’ils encourent. Quelques structures cotisent réglementairement pour les accidents du travail, mais les bénévoles sont rarement couverts pour ce genre de risque dans le cadre de leur activité associative. Le premier moyen de se protéger étant le contrat d’assurance, il lui demande s’il prévoit de mettre en place une campagne d’information sur l’existence des risques d’accidents qu’encourent les bénévoles et responsables au sein des différentes associations afin qu’ils se munissent d’une assurance.
Texte de la réponse : Le Premier ministre, conscient des risques encourus par les bénévoles, a annoncé le 23 janvier dernier, à l’issue de la première conférence de la vie associative, que l’État allait participer au financement de leur couverture assurance. Ce soutien, réalisé sous forme de subvention aux associations, doit permettre aux bénévoles, et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs, de bénéficier d’une assurance à prix réduit, au travers de contrats d’assurance-groupe recouvrant les principales garanties (responsabilité civile, défense et recours). Pour 2006, la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) à la prise en charge de cette couverture assurance s’élève à 500 000 EUR, à raison de 2 par personne bénévole. Ainsi, cette année, 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles en bénéficieront. La participation du MJSVA sera portée à 1 000 000 en 2007. Ainsi, dès le premier semestre 2007, quasiment tous les dirigeants et animateurs bénévoles bénéficieront d’une telle couverture. Par ailleurs, la réédition du guide du bénévole sera l’occasion de sensibiliser les associations sur la question de la responsabilité civile et pénale de leurs dirigeants élus et plus largement des bénévoles.
Commentaires : c’est en effet l’occasion de rappeler que le bénévolat n’est en aucun cas une cause exonératoire de responsabilité civile et pénale. Les membres bénévoles ainsi que les dirigeants doivent par conséquent être extrêmement vigilants. Pour les dirigeants, les principales sources de mise en jeu de leur responsabilité sont le non respect des obligations en matière de droit social (législation du travail, hygiène et sécurité) et les risques liés l’inadéquation de leur structure associative aux obligations législatives imposées par l’activité réglementées (exemple : sport, tourisme). Sur le plan financier, la faute de gestion peut entraîner une mise en jeu du patrimoine personnel du dirigeant. Pour les membres, il s’agira d’une faute ou du non-respect de leurs obligations statutaires (exemple : non paiement de la cotisation).
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Guide du bénévole 2006 : Voir en ligne
