Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire bénéficient des dispositions du Code de la sécurité sociale relatives aux accidents du travail

Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire bénéficient des dispositions du Code de la sécurité sociale relatives aux accidents du travail dans la mesure où elles n’en relèvent pas à un autre titre. Les personnes élues ou désignées pour exercer à titre bénévole les fonctions de membre des centres communaux d’action sociale sont considérées comme participant bénévolement au fonctionnement de l’organisme. Le versement des cotisations incombe à l’institution responsable du fonctionnement de l’organisme. Les accident couverts sont ceux intervenus par le fait ou à l’occasion des fonctions bénévoles. Il en va ainsi, par exemple, des accidents survenus à l’occasion des réunions du conseil d’administration d’une association.

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Les Notes:

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