Texte de la QUESTION publiée au JO le 19/05/2009 p. 4812 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône) : M. Michel Raison attire l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la reconnaissance des missions accomplies par les bénévoles. Pendant la campagne présidentielle de 2007, le Président de la République avait donné plusieurs pistes de réflexion afin de valoriser le bénévolat. Ainsi, il pourrait être envisagé que 10 ans de bénévolat donne droit à une année de cotisations de retraite ou encore que 20 heures de bénévolat effectuées régulièrement chaque mois donne droit à des points supplémentaires lors des examens universitaires. Il lui demande, par conséquent, si ces possibilités pourraient être envisagées.

Texte de la REPONSE : Valoriser dix ans de bénévolat par une année de cotisations de retraite ou vingt heures de bénévolat chaque mois par des points supplémentaires aux examens universitaires sont deux mesures qui ont été évoquées à titre d’exemple par le Président de la République dans la perspective de reconnaissance de l’engagement bénévole. Afin de concrétiser cette valorisation du bénévolat, un travail préparatoire important a d’ores et déjà été effectué pour en préciser les modalités de mise en oeuvre concrète. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient faire l’objet d’un examen conjoint avec les associations lors de la deuxième conférence de la vie associative. La reconnaissance de l’engagement bénévole dans la durée suppose que celui-ci ait fait au préalable l’objet d’une formalisation. Si la valorisation du bénévolat des jeunes est déjà possible au collège à travers la note de vie scolaire, qui peut reconnaître certains engagements associatifs, et à l’université au travers d’unités d’enseignement optionnelles, de stages ou de bonifications, le Livre vert élaboré par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse propose de franchir une nouvelle étape en établissant un livret de compétences, de l’école primaire à l’enseignement secondaire, permettant de valoriser très largement les capacités des jeunes et leurs engagements associatifs. Les travaux de la conférence de la vie associative, organisée par le haut-commissaire en décembre 2009, comme les réflexions des partenaires sociaux pour les salariés permettront de mettre en place la généralisation d’un outil de ce type tout au long de la vie.




Les Notes:

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