TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643.

M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC) appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des associations éducatives et des mouvements pédagogiques. En effet, une partie de ces derniers ont appris en août 2012 que leurs subventions avaient baissé de 20 % ; d’autres attendent de connaitre leur sort. Le rôle joué par l’ensemble de ces associations est pourtant unanimement reconnu par l’école publique, notamment dans la formation des personnels ou la production et l’expérimentation de documents pédagogiques. Or, les décisions budgétaires prises à leur encontre sont lourdes de conséquences et mettent en péril leur existence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer le budget alloué à ces associations d’utilité publique, dont l’action aux côtés d’une école à vocation démocratique et républicaine n’est plus à démontrer.

 

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1347.

Le ministre de l’éducation nationale a, dès son arrivée, souligné l’importance du rôle que jouent les associations au sein de la communauté éducative. Il a également tenu à ce que celles-ci soient étroitement associées à chaque étape de la refondation de l’école : la concertation nationale « refondons l’école », la préparation de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et, depuis le début de l’année 2013, la mise en œuvre des différentes réformes, notamment celle des rythmes éducatifs. Un certain nombre de ces associations sont, en raison de la qualité des actions qu’elles portent, soutenues de manière régulière par l’octroi de subventions annuelles du ministère de l’éducation nationale. Les subventions accordées au titre de l’année 2012 par le ministère de l’éducation à ses partenaires associatifs ont toutefois souffert d’une situation spécifique ; l’ensemble des crédits disponibles pour l’année 2012 ayant été distribué entre le 13 avril et le 4 mai par le gouvernement précédent. Dans ce contexte, dès son entrée en fonction, le ministre de l’éducation nationale a souhaité que soient mobilisés dans l’urgence des moyens additionnels pour permettre aux associations les plus en difficulté de recevoir des aides et de poursuivre leurs activités. Sans l’alternance du 6 mai dernier et cette décision exceptionnelle du ministre, un grand nombre d’associations, aux activités pourtant reconnues, n’auraient reçu aucune subvention pour l’année 2012. De plus, toujours dans ce même souci de soutien aux partenaires de l’éducation nationale, un fonds de solidarité entre associations a été mis en place en novembre 2012 à l’initiative du ministre afin d’aider les plus fragilisées d’entre elles sur le plan budgétaire. La Ligue de l’enseignement en premier lieu, mais également la FGADPEP, les CEMÉA, l’OCCE, les FRANCAS, la FOEVEN, la JPA et les EEDF ont ainsi abondé, de manière volontaire, ce fonds de solidarité inédit. Dans ce cadre, des subventions complémentaires ont été notifiées pour l’année 2012.