TEXTE DE LA QUESTION n° 10203 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 256

M. Yves Chastan (Ardèche – SOC)  attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’attribution et du montant des subventions accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA).

L’association « Jeunesse au Plein Air » (JPA) a été agréée jeunesse et éducation populaire avec l’arrêté ministériel du 7 avril 1945, et elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1949.

Elle est également complémentaire de l’enseignement public. Regroupant des organisations qui s’associent pour amplifier et coordonner leurs actions, elle œuvre notamment pour que les vacances et les loisirs éducatifs soient reconnus comme temps éducatifs complémentaires à celui de l’école et à celui de la famille.

Par son action, elle tend à rendre effectif le droit des enfants, des adolescents et des jeunes aux loisirs et aux vacances (article 31 de la convention internationale des droits de l’enfant); favoriser les brassages culturels et sociaux, éléments du lien social, pour vivre ensemble; coordonner, faciliter, favoriser le développement des vacances et des loisirs éducatifs collectifs; favoriser l’accueil et l’accès de tous les enfants, adolescents et jeunes aux vacances, aux loisirs et aux séjours scolaires.

Par ailleurs, elle prend en charge prioritairement, les enfants, les adolescents et les jeunes les plus démunis, économiquement, socialement et culturellement.

La JPA demeure tout particulièrement attentive aux phénomènes de précarisation en milieu urbain, comme en milieu rural. Ainsi, sur l’ensemble du territoire, la JPA a aidé 19 000 enfants à partir en séjour collectif et à reversé 1 400 000 euros d’aides aux familles.
Ce sont aussi près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d’éducation prioritaire et 400 en zone rurale, qui ont pu bénéficier du soutien de la JPA pour organiser des séjours scolaires.

Cependant, dans le contexte économique actuel, les aides financières allouées à la JPA ont été réduite de moitié.
Par conséquent, le Président de la République ayant fait de la jeunesse et de l’éducation l’une des priorités de son action et la JPA s’inscrivant pleinement dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d’adapter les financements publics à destination de cette association à but non lucratif dans le cadre éventuel de l’élaboration d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs.

                  

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014, p. 2123

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d’accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l’école est reconnue par l’agrément de l’éducation nationale et par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l’engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d’éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l’éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l’association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l’école de la République en termes de crédits d’intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l’école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire surl’activité de cette association, dont le financement de l’État constitue une part importante de l’ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s’élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L’éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.