Dans une longue question, Monsieur le Sénateur François Rebsamen attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la restructuration du secrétariat chargé de la jeunesse et des sports.

D’une part, les directions départementales de la jeunesse et des sports n’existeront plus en tant que telles mais leurs missions seront morcelées et diluées au sein de grandes directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale et de la protection des populations. Dans tous les cas, la dénomination « jeunesse et sport » disparaît de l’échelon départemental et soulève un ensemble d’interrogations : quels seront les interlocuteurs de demain formés aux particularités du monde sportif ? Quid des relations avec les ligues et les comités ? Quid des subventions publiques aux associations sportives ? D’autre part, et parallèlement à la révision générale des politiques publiques, le ministère des sports entreprend la réforme du sport de haut niveau. Le secrétariat d’État aux sports recentre sa politique sur le sport de haut niveau et redessine ainsi l’ensemble du paysage des infrastructures sportives. En conséquence, il a été annoncé la fermeture de 10 centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) sur les 24 existants d’ici 2010. En réalité, on demande aux CREPS d’abandonner leurs missions qui ne concernent pas le sport de haut niveau, comme celles relevant de la vie associative, de l’éducation populaire ou du sport pour tous. Si demain les CREPS sont voués à devenir des « campus de l’excellence sportive », il lui demande de définir et préciser les contours et les modalités de leur fonctionnement qui demeurent aujourd’hui très flou et suscitent une inquiétude légitime chez les agents.

C’est dans ce contexte que les candidats aux concours de conseiller d’animation sportive ont appris brutalement du ministère qu’aucun poste destiné au sport de masse n’était ouvert pour 2009. Une décision qui « balaie » des mois de préparation des candidats et traduit la démission du ministère en matière de formation au service de la population la plus large.

Il s’inquiète donc des conséquences sociales de cette nouvelle organisation qui porte atteinte au service public du sport pour tous et lui demande de quelle manière il compte assurer et maintenir un égal accès de toute la jeunesse à ce service public de proximité.

Il observe par ailleurs que la réorganisation de ce ministère s’opère sans concertation, au mépris des cadres et des agents inquiets de leur avenir. En conséquence, il demande que l’ensemble des agents soient associés à cette réforme pour tenir compte de leurs contraintes et de leurs vœux et qu’il leur soit proposé des déroulements de carrière professionnellement attractifs et promotionnels.

Réponse du Secrétariat d’État chargé des sports (publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 – page 1296 ) : L’ampleur des réformes engagées pour moderniser l’État touche l’ensemble des services déconcentrés et les principes généraux retenus par les trois conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP) ne font pas un sort particulier à l’administration en charge des sports.

La disparition de l’appellation « jeunesse et sports » dans l’intitulé des nouveaux services départementaux à vocation interministérielle s’applique à tous les autres services de l’État. Cette évolution entend traduire l’objectif et l’ambition de la réforme au niveau départemental : des services moins émiettés. Ils sont organisés autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire. Au travers des deux ou trois grandes directions interministérielles qui se préfigurent aujourd’hui au plan départemental (et seront opérationnelles au 1er janvier 2010), l’action de l’État va gagner en lisibilité et en réactivité au service des Français.

Au niveau régional, l’appellation « jeunesse et sports » ne disparaît pas. Elle se trouve renforcée au titre des huit nouvelles structures régionales, placées auprès des préfets de région, dont la responsabilité dans le pilotage des politiques publiques de l’État au niveau territorial se trouve significativement renforcée. Les nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se voient ainsi dotées d’une compétence élargie, en rapport avec les périmètres des ministères, dans un domaine où, au demeurant, la transversalité constitue une des conditions de l’efficacité de l’action de l’État. Dans le champ du sport, la réforme que conduit le secrétaire d’État chargé des sports recouvre les mêmes ambitions d’efficacité et d’adaptation de l’action de l’État dans un domaine où de nombreux acteurs, au premier rang desquels le mouvement sportif fédéral, ont largement gagné en autonomie et en responsabilité, faisant la preuve tous les jours de leur capacité à assurer les prérogatives que le législateur a conférées aux fédérations.

La restructuration du réseau des établissements du ministère de la santé et des sports (MSS), et notamment des centres d’éducation populaire et de sport (CREPS), répond à cette nécessité pour l’État et ses opérateurs de se concentrer sur des missions essentielles prioritaires et de rompre avec l’image d’un État déconcentré émietté et finalement affaibli. La restructuration des CREPS traduit donc la volonté du secrétaire d’État chargé des sports de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : d’une part, l’accueil des sportifs de haut niveau, afin de renforcer le rang de la France dans les toutes premières nations sportives et d’enrayer ainsi un lent mais constant mouvement de recul, et ce sans renoncer à l’exigence d’un modèle sportif qui veut que l’accès au plus haut niveau pour tous ceux qui y aspirent et en ont le potentiel ne se fasse au détriment ni de leur formation, ou de leur future insertion professionnelle, ni de leur santé, d’autre part, l’offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport, prioritairement dans les activités sportives dites en environnement spécifique, pour lesquelles certains établissements du MSS ont seuls la compétence d’opérateurs, ainsi que dans les disciplines où l’offre privée, associative ou commerciale est insuffisante ou défaillante. Cette restructuration du réseau des CREPS se traduit par le renforcement de quatorze d’entre eux sur ces missions, l’ambition étant qu’ils deviennent de véritables campus territoriaux de l’excellence sportive, parce qu’il revient à la collectivité nationale de donner tous les atouts et les meilleures chances de réussite à ces jeunes qui demain porteront haut les valeurs du sport et le renom de la France. Six CREPS en revanche, trop éloignés de ces deux cœurs de métiers, vont faire l’objet d’une fermeture au 31 août prochain et d’une dissolution en tant qu’établissement public de l’État. À cet effet, le secrétaire d’État chargé des sports a demandé aux préfets des régions concernées de conduire toutes les concertations utiles au niveau territorial pour que les sites libérés restent au service du développement du sport régional et local, si tel est le souhait des partenaires locaux.

De même, une attention particulière est portée à la situation des personnels touchés par ces mesures, chaque situation individuelle faisant dès à présent l’objet d’un suivi permanent et attentif. Pour les personnels fonctionnaires relevant des corps propres du MSS (corps d’inspection et corps techniques et pédagogiques), le recentrage sur les cœurs de métiers du service public du sport, tant en matière de conception, d’évaluation, de formation, d’ingénierie, que de mise en œuvre des politiques publiques du sport, ne sacrifie en rien les déroulements de carrière et l’exercice des compétences statutaires des agents. L’absence de postes de conseiller d’animation sportive au concours 2009 de professeurs de sport ne crée en rien un risque pour ce corps de fonctionnaires, au devenir duquel le secrétaire d’État chargé des sports est particulièrement attaché.

La seconde option, celle de conseiller technique sportif au service des fédérations a bien été ouverte au concours de 2009, permettant ainsi le renouvellement des recrutements au professorat de sport. L’ensemble de ces réformes au sein de l’administration de l’État en charge du sport ne mérite donc en rien le qualificatif de « politique d’abandon ». Il vise, tout au contraire, à dynamiser le service public du sport et à l’adapter en permanence aux attentes du public et aux évolutions qui traversent un secteur d’activités (le sport et la vie associative) particulièrement dynamique, créatif, et de fait, perpétuellement évolutif.

Enfin, la réorganisation de l’administration centrale du MSS engagée depuis dix mois vient de s’accélérer et de s’inscrire dans un calendrier précis intégrant les indispensables phases de concertation avec les représentants des personnels ; il n’était pas envisageable de conduire une telle réforme sans information et concertation avec les organisations syndicales, sachant que la réussite de l’entreprise passe par l’adhésion des agents au processus et aux modalités de la réorganisation.