Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent  des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) : selon la Confédération générale des SCOP, ce sont près de 2 000 emplois qui ont été créés en 2013 dans le cadre de reprises ou créations d’entreprises par les salariés. 

Modèle original remontant aux coopératives ouvrières du XIXe siècle, les SCOP ont pour particularité d’impliquer fortement les salariés, majoritaires au capital, et de proposer une gouvernance fondée sur la personne et non sur le capital. 

La reprise d’entreprises en SCOP est un atout pour l’économie française, car elle est une forme particulièrement résiliente aux aléas économiques : 71 % des SCOP sont pérennes à trois ans, contre 66 % pour l’ensemble des entreprises traditionnelles. 

A cet égard, les Ministres saluent le courage et la détermination des salariés de Fralib, à Géménos (Bouches-du-Rhône), qui ont trouvé, après de longues négociations, un accord avec Unilever, le 25 mai dernier, pour devenir les futurs associés de la SCOP TI. Ils tiennent également à saluer la mobilisation des anciens salariés de l’usine Pilpa, à Carcassonne (Aude), qui ont repris leur entreprise, devenue La Fabrique du Sud, sous forme de SCOP et commercialisent depuis mai 2013 des glaces sous leur propre marque.  De même, ils saluent la détermination des salariés de la librairie Les Volcans à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont le projet de reprise en SCOP a été validé par le tribunal de commerce de Paris le 5 juin dernier.  

Le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) vise à encourager de telles initiatives. En aidant les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprises, et en renforçant l’assise juridique des SCOP, il constitue-là un cadre robuste pour favoriser le développement de ce mode alternatif d’entreprendre. La SCOP d’amorçage va ainsi permettre aux salariés de pouvoir reprendre leur entreprise plus facilement, sans disposer au départ de la majorité du capital tout en étant majoritaire en voix, et avoir un délai de 7 ans pour réunir les capitaux nécessaires à l’obtention de la majorité.  

En effet, le gouvernement a souhaité faire de l’ESS une composante importante des politiques publiques en faveur de la création d’emplois non délocalisables et a ainsi l’ambition de créer un  « choc coopératif » en faveur de l’emploi. 

De nouvelles mesures, prévues dans ce texte y contribueront, telle la création de la coopérative d’activité et d’emploi. Ce statut à mi-chemin entre l’entrepreneur individuel et le salarié, permet à l’entrepreneur de créer son activité en bénéficiant d’un accompagnement puis, embauché en CDI, de développer son activité en s’appuyant sur les services mutualisés et de participer à la vitalité démocratique de la structure partagée, tout en continuant son exercice professionnel personnel. 

Par ailleurs, le projet de loi sur l’ESS prévoit aussi le renforcement des dispositifs existants, telles l’ouverture du capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) aux collectivités locales jusqu’à 50% de leur capital social, ou encore la possibilité pour les SCIC d’accueillir des emplois d’avenir. Il s’agit d’ouvrir un nouveau vivier de recrutement notamment pour des jeunes peu ou pas qualifiés. 

Le projet de loi ESS sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, en Commission des affaires économiques les 17 et 18 juin, et en séance publique le 3 juillet prochain. 

 
 
Communiqué de presse du 11 juin 2014
 
source : http://www.economie.gouv.fr