Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport.

Un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport vise à adapter le cadre juridique de référence du sport à un environnement plus complexe, en prenant en compte l’implication des collectivités territoriales, celui des partenaires économiques et sociaux de la branche, la dimension européenne et internationale, le besoin de régulation en matière de sport professionnel. Il vise également à moderniser le lien entre l’Etat et les fédérations sportives pour l’exercice des missions de service public.

Le projet de loi comprend deux titres.

Le premier titre du projet de loi se subdivise en plusieurs chapitres thématiques :

– le chapitre Ier traite de la gouvernance du sport, des missions confiées à ses différents acteurs, aux missions et attributions des fédérations sportives et aux relations qu’ils entretiennent avec l’Etat ;
– le chapitre II constitue le volet social du projet de loi : emploi, certification des titres, formation professionnelle, droit du travail et protection des mineurs ;
– le chapitre III se rapporte aux mécanismes de régulation dans le sport professionnel ;
– le chapitre IV est consacré à l’amélioration de l’efficacité de la lutte contre le dopage ;
– le chapitre V traite des lieux de la pratique sportive et des questions de responsabilité civile en matière sportive.

Le deuxième titre modifie des textes et codes autres que le code du sport afin d’aménager une complémentarité avec les dispositions introduites aux chapitres précédents ou, le cas échéant, créer de nouveaux outils permettant le développement de la pratique sportive et la protection de son intégrité. Il prévoit par ailleurs les dispositions transitoires qui apparaissent utiles.

 

 source : LegalNews



Tous les articles “Sport”