Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et qui concerne notamment les associations. Comment cela fonctionne ?

À compter du 1erjanvier 2019, le CITS sera transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

Qui est concerné par le CITS ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les structures doivent respecter certaines conditions :

– être une association loi 1901, une fondation reconnue d’utilité publique, un centre de lutte contre le cancer ou un autre organisme sans but lucratif (syndicats, mutuelles, …) ;

– être redevable de la taxe sur les salaires ;

– bénéficier de l’abattement de 20 507 euros sur le montant annuel de la taxe sur les salaires (montant pour 2018).

 

Comment fonctionne le CITS ?

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est analogue au CICE, qui ne concerne pas les organismes sans but lucratif puisqu’il consiste en un crédit d’impôt sur les bénéfices.

Le CITS s’applique sur les salaires versés depuis le 1erjanvier 2017, régulièrement déclarées à l’Urssaf. Les rémunérations concernées ne doivent pas dépasser 2,5 fois le Smic.

Le taux de ce crédit d’impôt est de 4 %.
Il se calcule ainsi : CITS = (Rémunérations éligibles x 4 %) – abattement de 20 507 €.

Si la taxe sur les salaires que l’association doit payer est inférieure au crédit d’impôt, elle pourra utiliser son crédit d’impôt restant sur les taxes sur les salaires des trois années suivantes.

A l’issue des trois années, si l’association est toujours excédentaire grâce à son crédit d’impôt, elle pourra être remboursée.

 

Cas pratique sur le CITS

Les rémunérations éligibles au CITS d’une association s’élèvent à 600 000 €.

Dans le cas de cette association, le crédit d’impôt sera égal à  600 000 x  4% – 20 507 = 3 493 €.

Ainsi, lorsqu’elle devra payer la taxe sur les salaires, l’association pourra déduire du montant à payer 3 493 €.

 

source : https://www.economie.gouv.fr/

 

En savoir plus :

Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2019