Tout au long de cette journée, les témoignages de nombreuses personnalités viendront illustrer les préoccupations actuelles des associations, parmi lesquels ceux de Mme Viviane Tchernonog (CNRS Panthéon-Sorbonne Paris 1), M. Jean Wallach (Vice Président du Comité Régional Olympique et Sportif de Rhône-Alpes), M. Laurent Bessede (Directeur juridique de la Croix-rouge) ou encore M. Jacques Henrard (Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives).

1. L’origine des crises associatives ?

Elles sont bien entendu multiples et témoignent des difficultés actuelles à gérer une association dans un cadre législatif complexe et un environnement économique difficile. L’influence du droit communautaire vient, en effet, profondément modifier notre référentiel juridique et la crise financière actuelle, qui a notamment pour effet de creuser les déficits publics, remet profondément en question le processus de financement des associations (1).

Doit-on pour autant céder à l’inquiétude ?

Heureusement, quelques indicateurs viennent nous rassurer quant aux perspectives à venir. Le rapport Vercamer paru en avril 2010 (2) confirme la bonne tenue de l’emploi associatif au sein de l’économie sociale (+1,5%) : « L’INSEE souligne qu’avec 1,7 million de salariés, les associations sont le principal employeur de ce secteur. Les trois quarts des salariés de l’économie sociale travaillent au sein d’associations, pour un total de 7,6 % de l’emploi salarié total (privé et public) ». Plus récemment encore, une étude de l’Association Recherches et Solidarités publiée courant juillet 2010 confirme que l’emploi associatif se porte bien puisqu’ « en données brutes, les associations ont gagné un peu plus de 31.000 emplois en 2009 » (3), alors même que le secteur économique traditionnel en perd (-2,2%).

L’heure n’est donc pas au pessimiste ou à la résignation, mais à l’anticipation !

a/ Crises internes

Mme Viviane Tchernonog (CNRS PANTHEON SORBONNE) tentera d’identifier les différents facteurs de crise liés à la gouvernance des associations. Ses derniers travaux montrent que le bénévolat se porte bien (4). Mais, avec plus de 50% des dirigeants qui est âgé de plus de 65 ans, « il y a désormais lieu de s’interroger à très court terme sur la pérennité de certains secteurs d’activités relevant historiquement du champ associatif, tels que l’action caritative/humanitaire ou encore l’action sociale » (Maître Colas Amblard, NPS Consulting). Le vieillissement des classes dirigeantes associatives n’est pas le seul risque. L’absence de démocratie interne peut également générer une crise de succession préjudiciable au maintien du statut associatif. De la même façon, les difficultés liées à une organisation statutaire souvent incomplète ou inadaptée sont récurrentes, y compris dans les grandes associations et fédérations. Pour Maître Xavier Delsol (Delsol & associés), « Une direction trop centralisée dans une association, mais aussi paradoxalement une trop grande légitimité donnée aux adhérents, peuvent être l’une comme l’autre source de crises internes ». La ligne de partage de compétences entre les bénévoles et les salariés peut également être une source de difficultés. Pour Maître Jean-Christophe Beckensteiner (Fidal), il conviendra notamment de faire le point « sur la frontière délicate entre bénévolat et salariat, tant du point de vue droit du travail (risque de requalification en CDI) que du droit social (rappel des cotisations sociales) ». Il envisagera également « les possibilités de dérives menant à la gestion de fait au terme du partage des compétences entre Président et directeur salarié ». Enfin, ce dernier ne manquera pas d’évoquer les problématiques liées à l’intégration des salariés dans la gouvernance associative : « est-il bien nécessaire que les salariés participent au conseil d’administration et à la gestion de l’association ? ». Autant de questions qui doivent être envisagées sereinement par les associations en tenant compte de l’état de droit existant.

b/ Crises externes

Les changements de législation sont des facteurs déstabilisant pour les associations, comme pour toutes autres formes de groupement juridique. Maître Philippe Richard (Capstan) illustrera ces questions par des exemples liées à la récente mise en œuvre de la loi Hôpital Patients santé Territoires dans le secteur médico social. De la même façon, l’impact des dernières grandes réformes sociales sur le secteur associatif devra être évalué sur le plan de la durée du travail et des regroupements de structures à envisager. Pour Maître Catherine Millet-Ursin (Fromont Briens), « confrontée à la crise, l’association, comme toute entreprise, doit parfois se restructurer pour rationaliser son organisation », ce qui oblige à envisager les problématiques liées au regroupement et au transfert des salariés. Toutes ces questions seront abordées. Comme le seront également par Maître Nadine Pral (Cabinet Pral), celles liées à « la nécessaire adaptation de l’association à la contrainte fiscale ». Pour cette dernière, « le développement efficace d’activités concurrentielles permet très souvent à l’association d’augmenter ses sources de financement pour couvrir les besoins collectifs et favoriser ainsi son essor ». La création de filiales commerciales ou les problématiques liées à la rémunération des dirigeants associatifs bouleversent ainsi la pratique associative communément admise. Le secteur associatif serait-il actuellement en train de muter ? La subvention ne risque-t-elle pas de devenir un mode de financement subsidiaire ? Désormais, quasiment 50% de ses ressources sont d’origine privée (5). C’est, par conséquent, en tenant compte d’un contexte de plus en plus concurrentiel que Maître Anne-Cécile Vivien (Droit public consultants) se propose « d’exposer les problématiques liées à la mise en œuvre de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 relative à la procédure de financement public des associations ».

2. Les réponses stratégiques aux crises associatives

Le secteur associatif n’est pas exempt de cet adage bien connu : « gérer, c’est anticiper ». Les associations doivent être en mesure d’identifier l’origine des crises, ceci afin de mieux en maîtriser les risques et surtout d’en minimiser les coûts. C’est dans cette optique que le Barreau de Lyon propose d’organiser cinq ateliers (Regroupement des associations ; sectorisation – filialisation ; changement d’activités ; difficultés économiques ; dissolution) afin de faire comprendre au secteur associatif l’intérêt de s’inscrire dans une démarche d’anticipation. Cette journée de réflexion sera également l’occasion pour les associations de confronter leurs expériences et d’offrir une vision dynamique du rôle de l’avocat au sein de ce secteur.

Colas AMBLARD

Directeur des publications ISBL consultants

En savoir plus :

Pour s’inscrire au Colloque du 24/09/2010 : Voir en ligne

Cet Edito fait l’objet d’une publication aux éditions Wolters Kluwer Lamy Associations Bulletin d’actualités n°185 de septembre 2010 : Voir en ligne

Formation Atelier – Débats ISBL consultants, « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) », Paris, 19 novembre 2010 (organisée en partenariat avec les Editions Wolters Kluwer Lamy Associations) – formateur Colas AMBLARD – Renseignements : Valentina Ricci : valentina.ricci@isbl-consultants.fr- tél. 06 60 62 57 09

Formation Atelier – Débats ISBL consultants, « Restructuration des associations (aspects sociaux) », Paris, 17 décembre 2010 (organisée en partenariat avec les Editions Wolters Kluwer Lamy Associations) – formateur Philippe RICHARD – Renseignements : Valentina Ricci : valentina.ricci@isbl-consultants.fr- tél. 06 60 62 57 09.




Les Notes:

[1] AssetFi Management Services, conjoncture du secteur associatif, note de conjoncture juin 2010 : « la contraction des financements publics implique quasi automatiquement une augmentation de la participation des usagers aux services rendus. Et cela veut dire à long terme, un déplacement de l’action des associations vers des « usagers » plus solvables : il y a donc progressivement un changement du profil des adhérents de certaines associations »


[2] F. Vercamer, Rapport sur l’Economie sociale et solidaire : L’ESS, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi, avril 2010


[3] Recherches et Solidarités, Economie sociale : bilan 2009, juillet 2010, p.11


[4] V. Tchernonog, CNRS - Matisse, 2007 : le secteur associatif compte 14 millions de bénévoles actifs pour un volume total de travail estimé à 935.000 emplois en équivalents plein temps


[5] V. Tchernonog, préc.