La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 à Lyon un colloque consacré au thème suivant : Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes – crises externes) ?

Dans le cadre de ses rendez-vous Droit et société, le Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif. Ce rendez-vous associe les associations, les autorités publiques, les collectivités territoriales et les acteurs fortement impliqués dans le secteur associatif.

Associations, quelles stratégies face aux crises ?

Tenter de répondre à cette question conduit à envisager la structure associative en fonction d’un environnement sujet à de profondes mutations auxquelles il devient nécessaire de s’adapter ou de réagir. Toute évolution doit alors nécessairement être considérée en fonction d’un tissu de règles juridiques dont la connaissance et la maîtrise contribuent à la naissance de solutions pérennes.

Cette question a incité les avocats, qui accompagnent les différents acteurs publics, privés et associatifs tout au long de leur activité, à ouvrir un large débat. Pour cela, le Barreau de Lyon met en place une journée d’étude destinée à mieux cerner les mutations actuelles et les opportunités à saisir en partant du principe que le droit est un outil indispensable pour maîtriser l’avenir.

La matinée de ce colloque permettra d’identifier les différentes crises qui traversent le secteur associatif tandis que l’après-midi permettra d’envisager les stratégies à mettre en oeuvre pour mieux y répondre.

Déroulement de la journée du Vendredi 24/09/2010

Introduction : Myriam PICÔT Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon

Partenaires (Lamy associations)

Conduite des débats : Colas AMBLARD Président de la Commission Droit des associations

 

MATINEE « COLLOQUE / DEBAT » : L’ORIGINE DES CRISES ASSOCIATIVES

A – CRISE INTERNE : LES FACTEURS LIES A LA GOUVERNANCE

1 – La crise de succession

  • Associations et restructuration
  • Vieillissement des dirigeants
  • Absence de démocratie interne

Intervenant : Viviane TCHERNONOG (CNRS – UNIVERSITE PANTHEON SORBONNE Paris 1)

2 – Difficultés liées au schéma d’organisation associative

  • Union, fédération, sections…
  • Organisation de l’AG : par collège ou directe

Intervenants : Jean WALLACH (Vice Président Comité Régional Olympique et Sportif de Rhône-Alpes – et Xavier DELSOL (Avocat)

3 – Difficultés liées au partage de compétences bénévoles/salariés

  • Coexistence des salariés et bénévoles : la jurisprudence CROIX ROUGE
  • Partage des compétences Directeur/Président : la notion de gestion de fait
  • Intégration des salariés dans la gouvernance associative

Intervenants : Laurent BESSEDE (Directeur juridique de la Croix-Rouge) et Jean – Christophe BECKENSTEINER (Avocat).

B – CRISES EXTERNES

1 – LE CHANGEMENT DE LEGISLATION

1.1. Les conséquences liées à un changement de législation applicable à l’activité :

– La création de l’ARS dans le cadre de la Loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires)
– Suppression de la procédure d’agrément dans le secteur médico-social

Intervenants : M. Denis MORIN (Directeur ARS RHÔNE-ALPES) et Philippe RICHARD (Avocat)

1.2. Les conséquences liées à un changement du régime fiscal et social :

Changement de la « donne » fiscale : la fiscalisation imposée :

  • Incidences en matière d’organisation interne (filialisation)
  • Incidences en matière d’organisation comptable (sectorisation)
  • Incidences en matière de gouvernances

Intervenants : Direction des services fiscaux Rhône-Alpes (en attente) et Nadine PRAL – CLEMENT (Avocat)

Changement de la « donne » sociale : l’impact des grandes réformes sociales sur le secteur associatif :

  • Durée du travail
  • Regroupements

Intervenants : M. Michel DELARBRE, Directeur régionale de la DIRECCTE Rhône-Alpes

2 – L’EVOLUTION DU CADRE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES ASSOCIATIONS

  • Effets de la crise actuelle sur l’entreprenariat associatif
  • La diminution des subventions publiques d’Etat – Un cadre d’usage de plus en plus contraignant (Circ. « Fillon » du 18 janvier 2010)
  • Un recours accru à la commande publique
  • Un univers de plus en plus concurrentiel ?

Intervenants : Jacques HENRARD (Président CPCA) et Anne Cécile VIVIEN (Avocat)

PAUSE DEJEUNER

 

APRES – MIDI : « ATELIERS / DEBAT » : LES REPONSES STRATEGIQUES AUX CRISES ASSOCIATIVES

ATELIER 1 : Le regroupement comme réponse à la diminution des ressources :

  • Les différents modes de regroupement (la délégation de gestion d’activités, le regroupement et la coopération de moyens, la création d’une fédération ou d’une union fédérale, la fusion – absorption, apport partiel d’actifs…)
  • Les conséquences sociales d’une réorganisation (transfert du personnel, aspects individuels et collectifs, prévoyance…)

Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Colas AMBLARD (avocat) ; aspects sociaux : Catherine MILLET – URSIN (avocat).

ATELIER 2 : La filialisation ou la sectorisation comme mode de diversification des ressources :

  • Le régime fiscal des associations (instr. fisc. synthèse 18 déc. 2006)
  • La sectorisation et la filialisation comptable
  • Les conséquences sociales (transfert du personnel, aspects individuels et collectifs, prévoyance…)

Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Stéphane COUCHOUX (avocat) ; aspects sociaux : Christine STAGNARA (avocat).

ATELIER 3 : Le changement d’activité :

  • Changement du statut collectif
  • Exemple : La suppression de l’agrément médico – social
  • La modification d’activités statutaires

Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Laurent BUTSTRAEN (avocat) ; aspects sociaux : Katia MONTMAYEUR (avocat).

ATELIER 4 : L’association en difficultés économiques :

  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire (Loi de 2006)
  • Motif économique de licenciement ?
  • Les conséquences sociales

Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Béatrice GUILLAUME (avocat) ; aspects sociaux : Virginie DUPRAT (avocat).

ATELIER 5 : Traitement de la dissolution :

  • Les procédures de dissolution (par voie d’apport, par voie de dévolution d’actifs…)
  • Les aspects fiscaux à envisager

Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Véronique DELTAN et Pierre GAMBAZZI (avocats)

En savoir plus :

Colloque gratuit pour les associations Réservation repas (20 €)

Renseignements et inscriptions : Maison des Avocats 42 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 Contact : Geneviève DUFOUR Tél. 04 72 60 60 14 Fax 04 72 60 60 46 email : genevieve.dufour@barreaulyon.com




Les Notes:

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