Les dernières réformes du droit du travail de fin 2017, voulues par le Président Macron, ont profondément modifié les thèmes de la représentativité des salariés et du dialogue social.

Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui étaient bien ancrés au sein des entreprises et des associations depuis des décennies, ont été supprimés avec la parution du décret d’application de l’ordonnance Macron au Journal Officiel le 30 décembre 2017.

 

Le triptyque historique des instances représentatives du personnel est remplacé, à compter de cette date, par une seule et même instance, le Conseil Social et Économique (CSE).

Cette nouvelle instance répond à un triple objectif du législateur tendant à améliorer, simplifier et moderniser le dialogue social.

Toute entreprise ou association qui soit dépasse le seuil de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs, soit dispose déjà d’élus aux anciennes instances (DP, CE et CHSCT), est ainsi tenue organiser des élections pour la mise en place du CSE.

La période transitoire de deux ans instituée par le législateur, pendant laquelle coexistent les anciennes instances représentatives du personnel et le CSE, s’achèvera le 31 décembre 2019.

Avant cette date, chaque association ayant encore des élus délégués du personnel, CE ou CHSCT avec des anciens mandats toujours en cours, devra avoir impérativement organisé des élections pour mettre en place le CSE afin de remplacer les anciens élus.

En effet, les anciens mandats cesseront automatiquement au 31 décembre 2019 et n’auront, de ce fait, plus de validité à compter du 1erjanvier 2020.

La mise en place du CSE doit intervenir dans le cadre des élections professionnelles, dont l’organisation incombe à l’employeur.

Afin de permettre aux associations devant mettre en place le CSE pour la première fois et de gérer au mieux la fin de la période transitoire, nous avons schématisé les différentes étapes du processus électoral qui pourrait être envisagé.

 

Pour approfondir les règles de mise en place, de fonctionnement ainsi que les attributions du CSE, nous vous invitons à consulter les deux articles précédemment publiés sur le même thème :

 

 

Matteo CRISPINO, Avocat

 

En savoir plus : 

Les CE, CHSCT et Délégués du personnel sont morts, vive le CSE !  Première partie

Les CE, CHSCT et Délégués du personnel sont morts, vive le CSE !  Deuxième partie




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