Si le Code du travail impose à l’employeur de réchauffer le lieu de travail pendant la saison hivernale, aucune disposition n’impose de rafraichir les locaux ni une température maximale à ne pas dépasser.

Il n’en demeure pas moins que, dans le cadre de son obligation de sécurité, chaque employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés, notamment en ce qui concerne l’exposition à de fortes chaleurs.

 

L’INRS considère qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Il est important de ne pas sous-estimer ce risque, dont les symptômes peuvent aller de la simple fatigue au coup de chaleur qui peut avoir de lourdes conséquences.

Les températures auxquelles fait face l’hexagone en cette dernière semaine de juin imposent de rappeler les obligations légales ainsi que des conseils pratiques pour gérer au mieux la période de forte canicule.

 

L’employeur est tenu de:

– mettre à la disposition du personnel de l’eau fraîcheet potable, à proximité des postes de travail (C. trav., art. R. 4225-2et R. 4225-4);

– mettre gratuitement à disposition des salariés, devant se désaltérer fréquemment lors de circonstances de travail particulières, au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel (C. trav., art. R. 4225-3).

L’employeur doit évaluer les risques liés aux ambiances thermiques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, de vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation et d’aménager les postes extérieurs.

Il convient par ailleurs de :

– informer les salariésdes risques et des moyens de prévention contre les coup de chaleur;

– surveiller la température ambiante des lieux de travail, intérieurs et extérieurs ;

– adapter les horaires de travail (par exemple, début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi) ;

– adapter les périodes de pause et, le cas échéant, en prévoir davantage ;

– adapter le rythme de travail et alléger, lorsque cela est possible, les tâches de manutention;

– le cas échéant, mettre à disposition des salariés des moyens de rafraichissement tels que des climatiseurs, des ventilateurs, des brumisateurs d’eau ;

Enfin, si la température intérieure des locaux atteint ou dépasse 34 °C, en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air, la Cnam recommande d’organiser l’évacuation des locaux.

 

Enfin, les autorités sanitaires conseillent àchaque salarié de :

– boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutesles 15-20 minutes. Lorsque le poste de travail comporte des risques chimiques, biologiques ou de contamination radioactive, le salarié doit s’hydrater dans un local annexe, après hygiène des mains ;

– consulter le bulletin météo et de surveillerla température ambiante;

– éviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil ;

– redoubler de prudence s’ils ont des antécédents médicaux ou prennent des médicaments ;

– porter des vêtements légers, amples, de couleur claire si le travail est à l’extérieur, et permettant l’évaporation de la sueur, et de se protéger la tête du soleil ;

– éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin), ainsi que les boissons riches en caféine ;

– faire des repas légers et fractionnés, adaptés aux situations de travail.

– éliminer toute source additionnelle de chaleur(éteindre le matériel électrique en veille) ;

– utiliser un ventilateur en association avec un brumisateur ;

 

 

Matteo CRISPINO, Avocat




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