Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats d’idées. D’autres, au contraire, y verront le moyen d’éviter les pertes de temps inutiles dans le décompte final des votes, par exemple, ou dans de vaines querelles engendrées par la proclamation des résultats. En outre, rien n’empêche l’association de réunir ses membres uniquement pour envisager les questions stratégiques. Dans cette hypothèse, le recours au vote électronique interviendrait pour des questions ne nécessitant pas la présence physique des membres (approbation des rapports d’activités, des comptes et bilans, élection des dirigeants par exemple).

En définitive, la qualité de l’information apportée aux membres n’apparaît-elle pas tout aussi importante que les modalités pratiques du déroulement des votes ?

Par ailleurs, la dématérialisation des assemblées générales peut incontestablement pallier aux innombrables risques de contentieux susceptibles de déboucher sur une nullité des délibérations (1).

Autres avantages procurés par le vote électronique :

  • Concernant la convocation des membres : possibilité de réduire les délais de convocation (2), traçabilité des envois, limitation des frais de port. En outre, l’organisation des assemblées par la voie électronique n’est pas exclusive du recours aux autres techniques traditionnelles de convocation des membres (notamment pour les membres rencontrant des difficultés liées à l’usage d’internet) ; l’objectif étant que le principe d’égalité des membres soit préservé (3).
  • Concernant l’information préalable des membres : le défaut d’information préalable des membres constitue une cause de nullité des assemblées générales (4). Or, combien de membres ont-ils été placés dans l’obligation de se prononcer sur des comptes et bilans communiqués en début de séance seulement ? Le recours à la technique de vote électronique, notamment par la possibilité d’adresser les documents d’information en pièces jointes : bilan comptes de résultat, rapports d’activités, etc…, peut permettre d’améliorer cette information des membres.
  • Concernant le quorum : le respect des conditions statutaires en matière de quorum constitue toujours une difficulté pour l’association en matière de délibération des assemblées générales. Ces difficultés sont accrues lorsque les associations rassemblent des membres provenant d’horizons divers, telles que les fédérations sportives ou encore les associations transnationales. De ce point de vue, le recours au vote électronique permet ainsi de pallier à la difficulté de réunir un grand nombre de membres le jour J.
  • Concernant les coûts d’organisation : outre une sécurité accrue sur le plan juridique, il s’agit là pour les institutions sans but lucratif, d’un des principaux avantages conférés par la formule : suppression des frais de port liés à la convocation et à l’information des membres, des frais de réservation de salle et secrétariat (reproduction, etc.).

Ainsi, à l’instar des sociétés commerciales, le recours au vote électronique devrait sécuriser le processus de prise de décisions interne des institutions sans but lucratif tout en améliorant leur fonctionnement démocratique.

A ces institutions, donc, de s’approprier cet outil innovant mis à leur disposition.

Colas AMBLARD

Directeur des publications ISBL consultants

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Les Notes:

[1] Compte tenu du caractère relatif de la nullité, le risque de nullité des délibérations prises en assemblée générale court pendant une période de 5 ans (Cass 1ère civ. 10 juillet 1979, n°78-11.286 : Bull. civ. I, n°353)


[2] Ca Aix-en-provence, 1ère ch. B 3 mai 2007, Association Centre d’animation des abeilles c./ Arnaud Mechery, inédit


[3] CA Aix-en-provence 11 mars 1985 : RTD com. 1985, n°20


[4] CA Pau, 1ère ch. civ. 21 août 2007, Consorts Anorga c./ Association des amis de la cité de Saint-Anne, inédit