Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la Circulaire du Premier ministre du 18 janvier relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et le secteur associatif vient d’être lancé par un certain nombre d’associations. Cette pétition est le prélude à une interpellation des pouvoirs publics en vue de la formulation d’un certain nombre de contre-propositions.
À l’initiative de RECIT (réseau des écoles de citoyens), de la FNFR (fédération nationale des foyers ruraux) et d’Action Consommation une vingtaine d’associations ont lancé le 23 avril un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénoncent les termes de la circulaire du premier ministre du 18 janvier relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations en 4 points principaux :
- Toute action associative est assimilée à une activité économique, et se voit donc appliquer les règlements européens relatifs aux limitations des aides aux entreprises. Cela assimile toutes les associations à des entreprises.
- de ce fait, les règles européennes relatives aux services économiques d’intérêt général s’appliquent à l’ensemble des subventions associatives, à savoir l’obligation pour l’association, au-delà de 66000 euros par an, d’être explicitement chargée, par un mandat d’intérêt général, d’exécuter des obligations de service public clairement définies. La subvention devient une « compensation » financière, proportionnée au coût occasionné par l’exécution des obligations de service public
- la circulaire fixe aux associations des obligations impossibles à satisfaire par celles-ci, mais aussi par les pouvoirs publics eux-mêmes, et met par définition les associations « à la faute ».
- autrement dit, la circulaire réaffirme la liberté d’association comme un droit fondamental, mais elle impose aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental.
Ces points convergent avec l’alerte qui avait été donné par ISBL consultants dès la sortie du texte, alors que la majeure partie des acteurs associatifs avaient tendance à minimiser la portée de cette circulaire.
À la date du 17 mai, 2161 personnes et associations ont signé ce texte, dont une vingtaine de réseaux nationaux. Une réunion a lieu à Paris le 2 juin prochain (voir ci-desous l’appel aux signataires).
Source : Association RECIT
En savoir plus :
L’appel : non à la remise en cause des libertés associatives ! Voir en ligne
Aux signataires de l’appel « non à la remise en cause des libertés associatives ».
Quelles associations voulons-nous pour demain ?
Constitution d’un collectif mercredi 2 juin 18h à Paris
Cher (e ) ami(e )
Merci beaucoup pour ta signature de l’appel « non à la remise en cause des libertés associatives »
Celui-ci a aujourd’hui reçu 2300 signatures, dont une vingtaine réseaux nationaux, de très nombreuses associations, de nombreux élus régionaux, départementaux et locaux, des membres de partis politiques, des universitaires, etc. (voir le site) De nombreuses propositions ont été formulées pour informer, diffuser, relayer l’appel, s’adresser aux élus, organiser des manifestations, agir avec d’autres. Cet appel, lancé avec très peu de moyens de communication a montré que beaucoup sont prêts à agir.
Une requête en Conseil d’État La première action du noyau initial de signataires a été d’approfondir ce qui nous paraissait inacceptable dans les instructions du premier ministre. Cela a conduit 4 associations à déposer, avec l’aide de Me Colas AMBLARD (NPS CONSULTING Société d’avocats), une requête en Conseil d’État pour demander l’annulation de cette circulaire. La requête est portée par RECIT, la FNFR (Fédération Nationale des Foyers Ruraux), Action consommation, La Vie Nouvelle. Motifs invoqués : les associations contestent la qualification d’entreprises engendrée par la circulaire. qui si bien sûr génère une insécurité juridique. Le droit communautaire n’est pas respecté, avec notamment la séparation des activités économiques et non économiques. En subordonnant les subventions à l’exécution d’un service public, elle limite la liberté d’association. Tu trouveras sur le site un résumé de cette requête.
Il faut maintenant concrétiser par une large mobilisation la réponse à l’appel initial. C’est pourquoi nous proposons à toutes les associations qui le souhaitent la création d’un collectif
L’objectif proposé est de faire émerger d’ici la fin de l’année une dynamique de réflexion et d’action commune aux associations citoyenne, d’obtenir l’annulation de la circulaire, de réfléchir ensemble aux enjeux et d’élaborer des propositions alternatives.
Une réunion est proposée à Paris à toute les associations signataires qui peuvent y participer le
mercredi 2 juin de 18 heures à 21 heures
(réunion suivie d’un pique nique convivial),
A la FNFR, 1 rue Sainte-Lucie 75 015 Paris
Ce collectif d’associations est également ouvert aux personnes qui souhaitent appuyer la démarche.
Merci à tous ceux qui pour des raisons de disponibilité ou d’éloignement ne pourront participer à cette réunion de nous faire part de leur participation au collectif, en distinguant s’il s’agit de la participation d’une association, d’une collectivité ou d’une personne.
Bien amicalement
Les membres (provisoires) du groupe de pilotage Alain Manach, Alain Desjardin, Marc Mangenot, Didier Minot, Yann Fiévet, Thierry KoperniK, Jean Damien Terreaux
Proposition de déroulement
- Tour de table de présentation et information rapide sur les signataires et le recours
- Travail par petits groupes sur
- les objectifs et les positions proposées,
- la mobilisation et la communication,
- la suite du travail juridique, _
- l’organisation et le financement du recours
- Mise en commun et débat
- Appel aux volontaires pour réépartir le travail (le travail ne peut être que collectif)
