La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.

Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.

En savoir plus :

Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne




Les Notes:

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