Comment accroître la compétitivité des clubs sportifs sur le plan économique, comme sur le plan sportif dans le contexte budgétaire actuel, tout en s’assurant d’un minimum de régulation étatique au sein de ces entreprises de spectacles sportifs ? Telles sont les principales équations auxquelles le Rapport Besson s’attaque de manière frontale. Un conglomérat de propositions éparses, souvent contradictoires et dont les effets réels risquent, à l’évidence, de conduire le sport (amateur et professionnel) dans une situation inverse aux objectifs affichés.

Les rapport Besson sur l’accroissement de la compétitivité des clubs sportifs professionnels rendu début vovembre 2008 propose un certains nombre de mesures concrètes :

« En dépit de cet écart, nous ne vous proposons pas ici de mesure fiscale majeure en faveur du football français : ni l’état de nos finances publiques, ni le respect du principe d’égalité devant l’impôt ne paraissent devoir le permettre. Si vous le décidiez, une étude qui porterait sur le coût et l’opportunité d’un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu tenant compte de la brièveté de la carrière des footballeurs professionnels pourrait cependant être conduite.

De façon étroitement corrélée, le déficit de compétitivité économique du football français rejaillit sur les résultats sportifs : les clubs français ne participent plus que très épisodiquement aux phases finales des coupes d’Europe et leur classement, mesuré sur plusieurs années consécutives par « l’indice UEFA », risque d’entériner prochainement ce recul relatif.

Or les enjeux sportifs, sociaux, économiques du football professionnel justifient largement que l’Etat s’intéresse au devenir du football professionnel. Les émotions collectives qu’il suscite, l’image internationale qu’il véhicule ou les moyens publics mobilisés pour organiser ou assurer la sécurité des manifestations, la lutte contre la violence, le racisme ou le dopage dans les stades légitiment l’action de la puissance publique. En outre, comme le montre ce rapport, nombre de questions posées par le football professionnel concerneront de plus en plus le rugby, le handball, le basket ou le volley comme, par exemple, pour la question des besoins en matière d’infrastructures sportives modernes.

Les clubs français, comme la majorité des clubs européens, ont été déstabilisés par les conséquences de l’« arrêt Bosman » et la création d’un « marché » européen du football professionnel qui en est résultée, provoquant une augmentation vertigineuse des investissements et des coûts, une inflation non maîtrisée des salaires et une surenchère pour attirer les meilleurs talents.

Le « modèle anglais » qui domine incontestablement le football professionnel européen (et dont la crise financière vient de révéler les failles potentielles) est-il reproductible et « soutenable » en France et dans l’ensemble des pays européens ? Beaucoup d’observateurs ou d’acteurs avertis du monde du football – à l’instar de Michel Platini ou Karl-Heinz Rummenigge – en doutent et plaident au contraire pour une régulation européenne, qui viserait à harmoniser les règles de la concurrence et l’instauration d’un « fair-play financier ».

Depuis le début de la Présidence Française de l’Union Européenne, la France est, et doit rester, à la pointe de cette volonté de régulation que l’on croyait naguère hors d’atteinte et qui, aujourd’hui, apparaît envisageable. La régulation européenne du football professionnel passe notamment par la création d’un organisme européen de contrôle de gestion s’appuyant sur l’exemple de la « DNCG » française, par une incitation à la limitation de la masse salariale globale des clubs et la protection des clubs formateurs comme celle des jeunes joueurs.

Par ailleurs, une action résolue en faveur d’une régulation à l’échelle continentale ne dispensera pas le football français d’une nécessaire et forte adaptation pour accroître sa compétitivité économique et sportive. La philosophie des propositions jointes, celles qui dépendent des pouvoirs publics comme celles qui dépendent de l’auto-régulation interne au monde du football, est fondée sur la recherche d’un équilibre délicat entre deux principes :

1/ préserver la triple solidarité qui fonde l’organisation du football français : solidarité entre les sports qui dégagent le plus de moyens financiers, tels que le football, et les autres sports, solidarité entre le monde amateur et le secteur professionnel, solidarité entre les clubs eux-mêmes.

2/ aider les clubs à assumer complètement leur mutation vers l’« entreprise de spectacle sportif » que la compétition économique et sportive exige.

L’un des handicaps les plus flagrants des clubs professionnels français est lié aux infrastructures : les stades français sont trop souvent vétustes, inadaptés à une fréquentation familiale et ne permettent pas d’offrir aux spectateurs un « spectacle global » qui leur permettrait d’accroître leurs recettes d’avant et d’après match. A contrario, les stades modernes, bien desservis par les transports publics, sûrs et agréables, doivent être conçus comme des centres d’activités et de loisirs.

De plus, contrairement à leurs meilleurs concurrents, les clubs français ne sont que très exceptionnellement propriétaires ou gestionnaires de leur outil de travail qu’est le stade. Les clubs français sont conscients de ce retard et les projets de nouveaux stades ou de rénovation de stades existants sont nombreux. La Commission présidée par Philippe Seguin rendra prochainement ses recommandations pour que la France puisse se doter d’infrastructures sportives nécessaires pour prétendre organiser l’Euro 2016.

D’ores et déjà, il nous semble nécessaire d’encourager les investissements privés dans les stades et de faciliter le recours aux partenariats public-privé. A cet égard, on suivra avec intérêt les projets précurseurs de Lyon, Strasbourg et Nice. Cette incitation à l’initiative privée pour le financement des infrastructures sportives modernes passe par des aménagements législatifs, dont le plus important consiste à reconnaître le caractère d’équipement d’intérêt général aux enceintes sportives des clubs professionnels, ce qui permettrait notamment aux collectivités locales de pouvoir – si elles le souhaitent – financer tout ou partie des dessertes et accès au stade.

L’Etat pourrait aussi faciliter la tâche des entreprises de spectacle sportif que sont les clubs en modifiant la législation afin de :

o rapprocher les statuts des sociétés sportives du droit commun tout en maintenant le lien avec le monde associatif, ce qui faciliterait la recherche d’investisseurs ;

o permettre aux sociétés sportives d’inscrire elles-mêmes leurs équipes dans les compétitions en accordant un « double numéro d’affiliation » ;

o faciliter l’accès des clubs à une source supplémentaire de revenus grâce aux paris en ligne, dans des conditions de contrôle et de maîtrise qui sont actuellement recherchées par le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ;

o supprimer le « décret Lamour » pour permettre aux ligues sportives d’accorder des « licences clubs » et d’assortir l’inscription aux compétitions au respect de normes exigeantes concernant les infrastructures sportives et les conditions d’accueil du public ;

o renforcer la sécurité dans les stades et la lutte contre la violence et le racisme par l’application plus stricte de la loi, une réglementation contre le marché noir des billets et en rendant obligatoire les contrôles d’accès via des bases de données partagées.

Par ailleurs, l’Etat pourrait ouvrir des concertations avec les instances sportives pour apprécier l’opportunité :

o d’encourager la réduction du nombre de centres de formation de joueurs pour les transformer en centres d’excellence capables de porter une « double formation » plus exigeante ;

o d’ouvrir une discussion avec les professionnels du secteur et les collectivités locales en vue de moderniser ou, a minima, d’harmoniser la taxe sur les spectacles aujourd’hui très inégalement collectée selon les communes.

L’Etat doit enfin encourager l’auto-régulation des acteurs du football professionnel permettant de favoriser l’émergence de clubs plus compétitifs offrant un spectacle de qualité susceptible d’attirer spectateurs, téléspectateurs, investisseurs et sponsors.

Le rapport suggère ainsi à la Fédération Française de Football, à la Ligue de Football Professionnel et aux « familles du football » (UCPF, SNAAF, UNFP, UNECATEF, arbitres, médecins) d’envisager l’opportunité de :

o réduire progressivement la contribution de la Ligue 1 vers la Ligue 2 par le reversement d’une partie des droits télévisuels tout en maintenant une solidarité entre les deux niveaux ; en effet, la Ligue 1 apparaît, du fait de la compétition internationale, un « secteur exposé », alors que la Ligue 2 constitue davantage un « secteur protégé », qui ne devrait pas contribuer à l’inflation des salaires par un gonflement artificiel de ses recettes que la concurrence internationale ne vient pas ici justifier ;

o adapter la gouvernance du football professionnel en :

  • ajoutant aux domaines de compétences exercées en commun par les fédérations et leurs ligues la gestion des agents sportifs et des arbitres intervenant dans le secteur professionnel ;
  • confiant aux présidents de clubs la majorité au Conseil d’Administration de la Ligue tout en donnant des garanties aux familles ;
  • élaborant un code de bonne gouvernance des clubs de football professionnels ;

o encourager le « naming » (« nommage ») des stades ; en dépit d’une tradition française contraire, l’octroi d’un nom de marque aux stades permettrait de contribuer aux lourds investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures sportives ;

o renforcer l’arbitrage par le développement de la professionnalisation, la modification du nombre d’arbitres sur le terrain et l’usage dans un premier temps limité de l’assistance vidéo.

L’ensemble de ces mesures et propositions nous paraît pouvoir contribuer à améliorer l’environnement dans lequel les clubs exercent leur activité, offrir aux spectateurs un spectacle de qualité, faciliter l’apport d’investisseurs et accroître la compétitivité sportive du football professionnel. »

Extraits Rapport Besson, oct. 2008

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