TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588

Rappelle la question 09878

M. Michel Boutant (Charente – SOC) rappelle à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°09878 posée le 19/12/2013 sous le titre :  » Accès des missions locales au fonds social européen « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

 

                  

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1276

L’action des missions locales est primordiale dans la bataille pour l’emploi des jeunes que le Gouvernement mène actuellement. Un nouvel appel à projet, au titre de l’exercice 2014, a été lancé par le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social en mettant l’accent sur le développement d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi. Dans ce cadre, les appels à projet financés par le Fonds social européen doivent couvrir des dépenses d’intervention pour une durée limitée. Ils n’ont pas pour objectif de couvrir des frais de fonctionnement, et en particulier des dépenses de personnels des missions locales. Le programme opérationnel national FSE 2014-2020, qui se trouve actuellement en cours de finalisation, a notamment pour objectif l’intégration des jeunes sur le marché du travail. Des actions en faveur des jeunes seront mises en œuvre dans les trois axes de ce programme opérationnel : l’axe 1 tourné vers l’accès à l’emploi, la création d’activité et la modernisation des institutions du marché du travail, l’axe 2 relatif aux mutations économiques et à la sécurisation des parcours professionnels et l’axe 3 orienté vers l’inclusion active. La réalisation de ces actions, dès l’année 2014, bénéficiera ainsi aux acteurs du service public de l’emploi. Par ailleurs les services du ministère seront attentifs à la situation des missions locales au regard des enjeux des territoires et plus spécifiquement de l’emploi des jeunes.