Animée par Jean Pierre VIAL, Docteur en droit, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

OBJECTIFS : Dans une société fortement marquée par la « judiciarisation » des rapports sociaux, le risque pénal est une donnée que les organisateurs d’activités sportives doivent nécessairement prendre en compte d’autant que l’augmentation des incriminations spécifiques à l’organisation d’activités sportives est à peine compensée par l’allègement de la répression des homicides et blessures involontaires.

PROGRAMME :

I- L’aggravation de la responsabilité pénale I1- Responsabilité des personnes physiques I1.1- Infractions intentionnelles :
 Enseignement sportif illégal et exploitation illégale d’établissements sportifs
 Infractions réprimant les dérives du spectacle sportif I1.2- Infraction non intentionnelle : la mise en danger d’autrui I2- Responsabilité pénale du groupement
 Les personnes morales responsables
 Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité
 Les peines applicables II- L’allègement de la responsabilité pénale : les homicides et blessures involontaires II1- Responsabilité de l’auteur direct pour faute simple II2- Responsabilité de l’auteur indirect pour faute qualifiée PUBLIC VISÉ : Dirigeants sportifs, directeurs administratifs de clubs, de comités et de ligues. Elus locaux, directeurs de services des sports.

En savoir plus :

Renseignements / inscription : Valentina RICCI - ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt - 69002 Lyon - contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers - Débats.

Bulletin d’inscription : Voir en ligne

Réservez un autre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).