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Protéger le patrimoine immatériel de votre fondation

(Marques, brevets, logos, logiciels)


DESCRIPTIF : Présentation des contraintes juridiques liées au patrimoine immatériel des fondations (dénomination sociale - marques - licences et brevets - logiciels) - Détection des risques - Optimisation de la protection sur un plan juridique

OBJECTIFS : Appréhender sur le plan juridique la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de votre fondation (marques, brevets, logiciels, bases de données, site internet, bases documentaire, etc)

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants de Fondations (Fondations d’entreprise - Fondation reconnues d’utilité publique) - Directeurs salariés - Avocats - Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Sylvain MAZEAU - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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