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Optimiser le régime fiscal de votre association

Stratégie et développement des ISBL


DESCRIPTIF : Présentation et analyse des textes fiscaux applicables aux associations (Code général des impôts - Instruction fiscale de synthèse du 18 décembre 2006 ; Présentation et analyse des textes fiscaux spécifiques (Mécénat - Donation) - Approche fiscale des différents postes de ressources - Exonérations légales spécifiques - Optimisation fiscale (sectorisation - filialisation)

OBJECTIFS : Améliorer les connaissances en matière de régime fiscal des associations - Optimiser les ressources non assujetties ou exonérées - Acquérir ou conserver le statut d’organisme d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis) - Optimiser les activités lucratives accessoires (Sectorisation - Filialisation) - Gérer les risques liés à la fiscalisation des subventions - La rémunération des dirigeants associatifs

PUBLIC VISE : Dirigeants associatifs - Experts comptables - Avocats - Consultants et conseils du secteur associatif

DUREE : 1 journée

INTERVENANTS : Colas AMBLARD - Lydie SOALLA ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix unique proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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