Dans une instruction fiscale en date du 11 mai 2011, l’administration fiscale vient d’actualiser les seuils et barèmes relatifs au bénéfice des réductions d’impôts au titre du mécénat.

I. Actualisation du seuil de versement au profit des organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux

Pour mémoire, les dons versés par les particuliers aux organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les revenus de 75% du montant des dons dans la limite d’un montant plafond fixé chaque année par l’administration fiscale.

En 2010, cette réduction d’impôt de 75% était plafonnée à 513 €.

A compter du 1er janvier 2011, ce plafond est relevé à 521 €.

II. Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2010

Pour mémoire, les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et effectués au nom et pour le compte de l’association peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à la double condition que les bénévoles renoncent expressément à leur remboursement par l’association et que ces frais soit justifiés, par des factures notamment.

S’agissant plus particulièrement des frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est propriétaire, le montant de la réduction d’impôt peut être calculé sur la base d’une évaluation forfaitaire en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de justifier de la réalité du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules au titre de l’année 2010 est le suivant :

 Pour les véhicules automobiles, le montant autorisé par kilomètre est de 0, 304 € (ce montant était de 0, 299 € en 2009).

 Pour les vélomoteurs, scooters et motos, le montant autorisé par kilomètre est de 0, 118 € (ce montant était de 0, 116 € en 2009).

III. Revalorisation du seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers à compter du 1er janvier 2011

Pour mémoire, le mécénat est un don effectué sans contrepartie directe de la part de l’association bénéficiaire au profit du mécène.

L’association bénéficiaire peut, tout de même, octroyer certaines contreparties aux mécènes.

Il peut s’agir :

 de contreparties institutionnelles ou symboliques consistant en des prérogatives statutaires attachées à la qualité de membre de l’association (droit de vote à ses assemblées générales, éligibilité à son conseil d’administration),

 ou dans la volonté de distinguer un membre de l’association en lui conférant un titre honorifique (membre bienfaiteur par exemple) ou en lui rendant symboliquement hommage pour son dévouement à l’œuvre.

Il est admis qu’aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement et ne saurait, par conséquent, priver les adhérents des associations (pour leurs cotisations) ni les donateurs du bénéfice de la qualification de mécénat (D. adm. 5 B-3311, n° 68) et de l’avantage fiscal.

L’association bénéficiaire peut également octroyer aux mécènes des contreparties prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de services (remise de divers objets matériels, octroi d’avantages financiers ou commerciaux, la mise à disposition d’équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature).

De telles contreparties sont susceptibles de remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat.

Néanmoins, l’administration fiscale tolère un montant de contreparties égal à 25 % du montant du don ou de la cotisation, avec un plafond de 65 € par an et par bénéficiaire, à compter de l’année 2011.

Ce plafond était de 60 € depuis l’arrêté du 12 octobre 2005. Il fait l’objet d’une réévaluation tous les 5 ans proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages.

Pour en savoir plus : Instruction fiscale n° 42 du 11 mai 2011, BOI 5 B-10-11