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Les responsabilités en matière associative

Stratégie et développement des ISBL


DESCRIPTIF : Présentation des différents régimes de responsabilité civile et pénale en matière associative - Analyse des risques générés par l’activité associative et le fonctionnement de la structure associative - Présentation du régime de responsabilité civile et pénale des dirigeants -

OBJECTIFS : Détecter et prévenir les risques spécifiques en matière de responsabilité civile et pénale des associations - Optimiser les statuts (Répartition des pouvoirs des organes délibérants - mode de fonctionnement - mise en place de délégations spécifiques) - Sécuriser les bénévoles et les dirigeants associatifs sur le plan civil, pénal et financier

PUBLIC VISE : Bénévoles et dirigeants associatifs - Avocats - Consultants

DUREE : 1 à 2 journées (à définir)

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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