Ces opérations sont courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique, fiscal.

• Quelles sont les raisons qui poussent les associations à coopérer entre elles ?
• Quels sont les différents modes de coopération à disposition des associations ?
• Comment aborder les questions techniques pour envisager avec succès ces opérations de restructuration ?
• Quid des questions de prévoyance et de retraite concernant les salariés transférés ?

Autant de questions qui seront évoquées le Mercredi 07 décembre 2011 de 9h00 à 10h30 par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Accueil - Petit déjeuner à partir de 8h30).

Intervenants :

Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet NPS CONSULTING

Pascal GOURE, Délégué régional Rhône-Alpes Chorum (Malakoff Médéric Retraite "section économie sociale", Mutuelle CHORUM,CIDES)

Locaux annexes de la Maison des Avocats, 34 rue de Bonnel Lyon 3ème - salle 2

Inscription gratuite : commission-droit-associations@barreaulyon.com

En savoir plus :

C. Amblard, « Fusion d’associations : vers la fin du régime de faveur ? » Bulletin actualités Lamy Associations, mars 2011, n°191 : voir en ligne