Sommaire synthétique : Annoncé par le gouvernement actuel comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes ruptures juridiques », le fonds de dotation instauré par la Loi de Modernisation de l’Economie du 04 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des Institutions sans But Lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C’est pourquoi, l’auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique de son régime juridique (définition, création, gestion) et fiscal (apports et dons, activités économiques, mécénat, optimisation et restructuration) du fonds de dotation. Ce ouvrage de fond aborde de très nombreuses questions, telles que notamment, les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation (au regard des autres ISBL, associations et fondations), les avantages et les contraintes liés à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, bien entendu, les nombreux avantages fiscaux dont bénéficie cette nouvelle structure dédiée à l’intérêt général (exonérations fiscales, régime du mécénat, etc.). Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est proposée qui permet de comprendre l’usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Cet ouvrage intègre également différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet (principaux textes législatifs et fiscaux, un tableau comparatif association/fondation/fonds de dotation, un modèle de statuts intégrant différentes options, les imprimés administratifs en vue de la déclaration des statuts du fonds de dotation en Préfecture, le document CERFA permettant aux mécènes d’obtenir des réductions d’impôts…). Enfin, cette monographie permet également de s’interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l’occasion de l’apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d’intérêt général, la question de l’appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.

En savoir plus :

Pour acheter l’ouvrage Fonds de dotation (sortie avril 2010) aux Editions Wolters-Kluwer Lamy Associations : cliquez ici pour commander

Formation Atelier - Débat ISBL consultants "Les fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL ?", Paris, 9 avril 2010 : cliquez ici pour s’inscrire

Programme complet des Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS : voir en ligne