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La gestion des produits dérivés (merchandising)

Aspects juridiques et fiscaux


DESCRIPTIF : Rappel de la législation sportive (loi du 16 juillet 1984 modifiée) - Capacité des associations sportives en matière de vente de produits dérivés (merchandising) - Contraintes juridiques et fiscales - Exonérations légales - Optimisation de la structure juridique (Sectorisation - Filialisation)

OBJECTIFS : Optimisation du poste "vente de produits dérivés" pour l’association sportive ou sa filiale sportive - Régime juridique et fiscal applicable.

PUBLIC VISE : Dirigeants de structures sportives (fédérations sportives - associations sportives - filiales sportives) - Avocats - Experts comptables - Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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