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L’organisation d’une manifestation sportive

Aspects juridiques et fiscaux


DESCRIPTIF : Présentation de l’environnement juridique (Loi du 16 juillet 1984 modifiée) - Choix de la structure juridique porteuse - Optimisation juridique et fiscale - Contraintes législatives et réglementaires (autorisations administratives préalables) - Identification des besoins et contractualisation en matière de partenariats publics et privés - Responsabilité civile et pénale de l’organisateur

OBJECTIFS : Assister les organisateurs de manifestations sportives - Optimiser les ressources envisageables dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives sur un plan juridique et fiscal - Sécuriser l’organisateur sur le plan de sa responsabilité civile et pénale

PUBLIC VISE : Organisateurs de manifestations sportives (Fédérations sportives - Associations sportives - filiales sportives - Collectivés territoriales - Entreprises) - Avocats - Experts comptables - Consultants

DUREE : 1 à 2 journées (à définir)

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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