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Filialiser ses activités économiques associatives

(Filialisation et sectorisation)


DESCRIPTIF : Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation - Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable - présentation des modalités pratiques de l’opération de filialisation - Devenir du personnel salarié - Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale - Optimisation fiscale de l’opération

OBJECTIFS : Restructurer le projet associatif - Prévenir les risques de « globalisation fiscale » de l’association - Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc) - Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs - Directeurs salariés - Avocats - Experts comptables - Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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