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Définir et mettre en oeuvre son projet sportif

Aspects juridiques et fiscaux


DESCRIPTIF : Réglementation juridique du sport (Loi du 16 juillet 1984 modifiée) ; Présentation des différentes structures sportives (Sport amateur et sport professionnel) ; Obligations légales en matière d’association sportive (activité réglementée) ; Contraintes légales des clubs de supporters (loi du 5 juillet 2006) ; Optimisation juridique et fiscale des statuts du groupement sportif ; Contraintes administratives et légales en matière d’organisation d’une manifestation sportive

OBJECTIFS : Assister les porteurs de projets sportifs (création d’un club sportif, d’un club de supporters ou d’une manifestation sportive)

PUBLIC VISE : Tout public

DUREE : 1 à 2 journées (à définir)

INTERVENANTS : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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