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Créer et gérer son fonds de dotation

FORMATION « FONDATIONS » Réf. FM 310


DESCRIPTIF : Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008) - Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association, fondation d’entreprise, fondation RUP, autres... Procédure de déclaration administrative - Régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) - Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance) - Situation des dirigeants - Règles applicables en matière de contrôle et de transparence financières (obligations légales) - Autres activités et ressources envisageables (optimisation financière) - Devenir du fonds de dotation (perspectives de transformation ou de dissolution du fonds de dotation).


OBJECTIFS : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008) et de mécénat (Loi du 1er août 2003) - Définir son projet d’intérêt général - Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation) - Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation - Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d’intérêt général ou un organisme sans but lucratif.

PUBLIC VISE : Mécènes et investisseurs (personnes physiques - entreprises du secteur privé) - Dirigeants ou directeurs d’associations ou de fondations - Avocats - Experts comptables - Consultants en ISBL

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Docteur en droit - Avocat - Directeur de la Publication ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum euros TTC.

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Présentation et remise d’un document POWER POINT - Etude d’un suivi individualisé - Envoi de convention de formation agréée sur simple demande (afin de compléter votre dossier de prise en charge AGEFOS, Uniformation, UNIFAF, FIFPL, AFDAS, OPCALIA, OPCACIF...).

NOS REFERENCES : Ils nous font confiance



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