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Créer sa filiale commerciale sportive

aspects juridiques et fiscaux


DESCRIPTIF : Rappel de l’environnement juridique sportif professionnel(Loi du 28 déc. 1999 modifiée) - Identification des besoins en matière de filialisation sportive - Choix de la structure filiale (EURSL - SAOS - SASP) - Elaboration d’une convention support - Contraintes en matière de partenariats publics et privés - Régime juridique et fiscal du Centre de formaztion - Optimisation du groupement sportif professionnel sur un plan juridique et fiscal

OBJECTIFS : Assistance à la création d’une filiale commerciale sportive - Choix stratégique de la forme juridique à adopter (EURSL - SAOS - SASP) - Optimisation juridique et fiscal du groupement sportif

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants sportifs - Avocats - Experts comptables - consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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