Docteur en droit - Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III - Avocat associé au sein de la société d’avocats NPS CONSULTING - Responsable rubrique : droit et fiscalité des associations et institutions sans but lucratif
Titulaire d’un DEA « Droit des affaires » et auteur d’une thèse de doctorat ( « Associations et activités économiques : contribution à la théorie du Tiers-secteur » ) primée en 1999 par la Fondation Cetelem et par l’ADDES, Colas AMBLARD est avocat associé au sein du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING depuis plus de 10 ans.
Il défend les intérêts de nombreux organismes sans but lucratif (associations, clubs et fédérations sportives, fondations, fonds de dotation, syndicats, association de gestion et de comptabilité, etc.) et dirigeants associatifs. Ses domaines d’intervention portent principalement sur les problématiques liées aux associations ainsi que sur les projets de restructuration (fusion absorption, apport partiel d’actifs...) et d’optimisation juridique et fiscale (audit, rédaction de contrats...) intéressant les organismes sans but lucratif, pour lesquels Colas AMBLARD a acquis un savoir-faire sur des dossiers de dimension nationale.
Il est le fondateur de la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon, qu’il a présidé de 2005 à 2010.
Il est également Co directeur de la licence « Droit et Gestion de L’entreprise associative » et maître de conférences associé au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III (rentrée universitaire 2010).
Il intervient régulièrement dans des formations (CPCA - EFE - INJEP Ministère des Sports - Ecole d’avocats du Barreau de LYON - EM LYON) et conférences dédiées aux associations et aux Institutions Sans But Lucratif (ISBL).
Par ailleurs, Colas AMBLARD est membre du Comité de rédaction de la Revue Associations Mode d’Emploi depuis 2000, membre du Comité scientifique de l’« Association pour le Développement de la Documentation sur l’Economie Sociale » (ADDES) depuis 2001, membre de comité scientifique de l’observatoire nationale de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) depuis 2009 et rédacteur permanent aux éditions Lamy Associations (Wolters Kluwers France), Associations Mode d’emploi et Juris Associations (Dalloz).
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DISCIPLINES UNIVERSITAIRES ENSEIGNEES :
Fiscalité des organismes sans but lucratif (Master 2 Fiscalité de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon III)
Droit et fiscalité des associations (Licence pro Droit et Gestion de l’Entreprise Associative, I.U.T, Université Jean Moulin Lyon III)
Droit et fiscalité des associations (DU Créer et gérer son association, Université Jean Moulin Lyon III)
ONG et Droit humanitaire (Sciences politiques, Université Jean Moulin Lyon II)
Fondations, fonds de dotation et mécénat (Master 2 Droit et fiscalité du marché de l’art, Université Jean Moulin Lyon III)
Associations et banque (Master 2 Droit bancaire et marchés financiers, Université Jean Moulin Lyon III)
OUVRAGES :
« Fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL » (Ed. Wolters Kluwer Lamy, collec. Axe Droit, avril 2010, mon. 264 pages)
« Des aspects juridiques liés à l’organisation d’une manifestation sportive » (PUS - Ouvrage collectif réédité en 2008)
« L’entreprise associative : guide juridique des activités économiques et commerciales des associations » (Cadre territorial Editions, nov. 2006)
ETUDES PERMANENTES :
Lamy associations « Fonds de dotation » (sortie juin 2012)
Lamy associations « Fondations d’entreprise » (Etude 915)
Lamy associations « Activités économiques et commerciales des associations » (Etude 246)
Lamy associations « Pouvoir disciplinaire des les associations » (Etude 226)
Lamy associations « Dissolution volontaire » (Etude 305)
Lamy associations « Publicité de la dissolution » (Etude 317)
Lamy associations « Dissolution administrative » (Etude 311)
Lamy associations « Dissolution judiciaire » (Etude 308)
Lamy associations « Transformation – dévolution des biens » (Etude 314)
Lamy associations « Fusion absorption - Apport partiel d’actifs » (Etude 320)
Lamy associations « Transformation de groupements » (Etude 323)
ARTICLES :
Articles ISBL CONSULTANTS : publication d’une newsletter mensuelle (http://www.isbl-consultants.fr)
Juris Associations, « Economie sociale et solidaire : pour une loi en France ! », n°444, septembre 2011
Lamy Associations, « Projet de loi d’Economie sociale et solidaire : vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif ? », Bull. actu. Lamy n°196, septembre 2011
Lamy Associations, « Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ? », Bull. actu. Lamy n°191, mars 2011
Lamy Associations, « Restructuration des associations : quels enjeux ? », Bull. actu. Lamy n°186, octobre 2010
Lamy Associations, « Associations : quelles stratégies face aux crises ? », Bull. actu. Lamy n°185, septembre 2010
Lamy Droit Civil, « Le Fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif (ISBL) », juillet/août 2000, n°73, pp. 50 à 54
Revue Associations Mode d’Emploi, « Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences », juin-juill. 2010, n°120, pp. 17 à 19
Lamy Associations, « L’intérêt pour les associations de créer un fonds de dotation », bull. actu. Lamy Associations, n°181, avril 2010
Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA), « Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif », n°315, janvier 2010
Lamy Associations, « En finir (vraiment) avec la religion du chiffre : à propos du rapport stiglitz », bull. actu. n°175, nov. 2009
Lamy Associations, « L’entreprise associative : une réponse à la crise actuelle ? », bulletin actualités, septembre 2009, n°174
Lamy Associations, « L’arrêt "Persche" du 27 janvier 2009 : vers un mécénat transfrontalier ? », bulletin actualités, juillet 2009, n°173
Lamy Associations, « Fonds de dotation : les dernières précisions », Bulletin actualités, mai 2009 n°171
Lamy Associations, « Le droit d’information des membres au sein des associations », Bulletin actualités, janvier 2009 n°167
Lamy Associations, « Fonds de dotation : encore du nouveau sur le front du mécénat ! », Bulletin actualités, novembre 2008, n°165
Lamy Associations, « Concurrence et paracommercialisme des associations : l’influence de la méthodologie fiscale », Bulletin actualités, septembre 2008, n°163
Juris Associations (Dalloz), « Concurrence et paracommercialisme des associations », 15 septembre 2008, n°384
Associations Mode d’Emploi (Editions Territorial), « Fiscalité associative : une nouvelle approche », n°100, juin-juillet 2008
Juris Associations (Dalloz) « Centres de gestion agréés et habilités : restructurations à prévoir avant fin 2008 », 15 mai 2008, n°379
Lamy Associations, « La dissolution administrative des associations : l’exemple des clubs de supporters », Bulletin Actualités, n°159 mai 2008
Juris Associations Dalloz, « Associations - Entreprises : le rapprochement en question » in « Dossier L’association : une entreprise comme une autre ? », 15 janvier 2008
Lamy Associations, « Vie associative : ce qui devrait changer en 2008 » , bulletin d’actualités n°153, décembre 2007
Lamy Associations, « L’essor du mécénat en France », bulletin Actualités n°151, oct. 2007
Le Tout Lyon, « Les relations associations - collectivités territoriales », n°4742, juill. 2007
Lamy Associations, « Capacité juridique des associations à réaliser des activités économiques », bulletin Actualités n°145, avril 2007
RECMA - REVUE INTERNATIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE, « Associations et entreprises commerciales : des rapports complexes et ambigus », 2005
RECMA - REVUE INTERNATIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE, « Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique », 2002
REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUES DU SPORT - DALLOZ, « Les nouveaux cadres juridiques pour l’exercice du sport professionnel en France : à propos des décrets d’application du 16 février 2001 relatifs aux groupements sportifs professionnels », 2001
INTERVIEW/AUDITION PARLEMENTAIRE :
Revue Echanges, « Associations : un subtil équilibre entre liberté et contrainte », entretien Pacte social et PME, mai 2011, p. 50 et 51
Revue Sport et Stratégies, « La responsabilité civile des dirigeants d’associations sportives » - n°240 - 29/11/2010 au 05/12/2010
Journal des Arts, « Le fonds de dotation » - n° 333 - 22/10/2010
AssetFi Management Services, « L’évolution des fonds de dotation en France », note d’analyse mensuelle (juillet 2010)
Rapport parlementaire enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, « La gouvernance et le financement des associations »,1er octobre 2008 (Audition)
Les Echos « Les associations souffrent d’un flou législatif grandissant » - édition du 12/08/2005
